Sommaire n° 33 du 08-08-2024 au 15-08-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 14-08-2024
Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Maine », homologué par l'arrêté du 12 août 2024 (NOR AGRT2419871A)
Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Maine »
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Avis
du 15-08-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions de financement des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne
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Avis
du 15-08-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins de Provence
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Cahier des charges
du 14-08-2024
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-466
du 08-08-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan national d’intervention sanitaire d’urgence Peste porcine africaine – scénarios et stratégie de lutte.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-469
du 09-08-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités de mise en œuvre de la délégation des contrôles officiels et autres activités officielles, pour la période 2025-2029 en santé animale et santé des végétaux.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-474
du 14-08-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte d’introduction sur le territoire national du BTV 3.
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-471
du 12-08-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Le plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux est un dispositif visant à : • Organiser la réponse des services de l’État dans le cas de la découverte de la présence suspectée ou confirmée d’un organisme nuisible de quarantaine ou émergent sur le territoire national ; • Préparer les modalités d’intervention opérationnelles contre la présence des plus préoccupants des organismes de quarantaine (OQ), les organismes de quarantaine prioritaires (OQP).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-472
du 10-08-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Plan national d'intervention sanitaire d'urgence mis à jour - Popillia japonica
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-473
du 13-08-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative à l’appel à projets national pour l’amélioration de la modélisation et des seuils de risques utilisés pour l’élaboration du Bulletin de santé du végétal
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-466
du 08-08-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 08-08-2024
Décision du 8 août n°2024/81/PDG portant délégation de signature n° 2024/81/PDG - DIREEPS
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Décision
du 08-08-2024
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FranceAgriMer
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Décision
du 09-08-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° MEP/SAEF/VOLX/D-2024-08 du 9 août 2024 portant modification de la décision MEP/SAEF/VOLX/D2019-01 du 25 mars 2019 relative à la réalisation d’actions d’assistance technique en faveur des productions de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) concernant l’appel à projets 2024
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Décision
du 01-08-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-85 du 1er août 2024 portant modification de la décision INTV-GPASV-2023-69 du 24 octobre 2023 liée à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projet 2024
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Décision
du 01-08-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-84 du 1er août 2024 portant modification de la décision n° INTV-GPASV-2022-86 relative à la mise en œuvre d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projet 2023
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Décision
du 09-08-2024
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2024-468
du 09-08-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Lot-et-Garonne.
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Note de mobilité SG/DES/2024-470
du 12-08-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'emplois de : - directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aube (Journal Officiel n° 0191 du 11 août 2024) - directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Corrèze, à compter du 5 décembre 2024. (Journal Officiel n° 0191 du 11 août 2024)
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Note de mobilité SG/DES/2024-468
du 09-08-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.