Instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte en 2024

Cahier de charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé »

Texte de référence : Arrêté du 29 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé »

Décision du 16 août 2024 portant désignation du responsable du budget opérationnel au titre du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Décison du 16 août 2024 portant désignation des responsables d’unité opérationnelle au titre du programme 149 « compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt »

Cahier des charges spécialité traditionnelle garantie "Moules de bouchot" Homologué par Arrêté du 12 août 2024, JORF n°0194 du 15 août 2024

Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Sel de Salies-de-Béarn » / « Fleur de sel de Salies-de-Béarn » homologué par arrêté du 12 août 2024, JORF n°0194 du 15 août 2024

Texte de référence : Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union

Cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile essentielle de lavande de Haute Provence » ou « Essence de lavande de Haute Provence »

Texte de référence : Arrêté du 13 août 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »

Décision du 19 août 2024 portant nomination de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’Union Interprofessionnelle du Vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL)

Liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole, homologuée par l’arrêté du 1er août 2024 (AGRT2406259A)

Texte de référence : Arrêté du 1er août 2024 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Influenza aviaire (IA) - Surveillance événementielle dans la faune sauvage

Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte d’introduction sur le territoire national du BTV 3, 1ère MODIFICATION

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-269 du 10/05/2024 relative au "Plan de vaccination officiel IAHP – Mise en œuvre du second marché de vaccins avec une phase pilote pour la vaccination au couvoir"

Délégation de signature n° 2024/82/PDG du 20 août 2024 - Direction Financière Juridique et Logistique - Date d'effet au 22/08/2024

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-071 du 21 août 2024 portant modification de la décision n° INTV-POP-2024-054 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées au plan d’accompagnement individuel dans le cadre du Brexit

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-072 du 21 août 2024 portant modification de la décision n° INTV-POP-2024-057 du 12 juin 2024 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2024 de l’ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne

Décision technique ODEADOM 2024-GC01 modifiant la décision 2022-GC02 du 20 octobre 2022 modifiée définissant les modalités d'application et d'exécution pour « programme communautaire POSEI France – Gestion de la mesure « Actions en faveur de la filière banane »

Vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)

Vacances d'emplois : En DDI : - Un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône). JORF n°0195 du 17 août 2024 (Texte n° 63) En DD(ETS)PP - Un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Tarn-et-Garonne. JORF n°0195 du 17 août 2024 (Texte n° 64) En DDT - Un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres. JORF n°0195 du 17 août 2024 (Texte n° 65) - Un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires de la Dordogne. JORF n°0195 du 17 août 2024 (Texte n° 66) En DDPP - Un emploi de directeur départemental de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Gard. JORF n°0195 du 17 août 2024 (Texte n° 67

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)