Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 17 du 18-04-2024 au 25-04-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique
DGPE/SDC/2024-247
du 22-04-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
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Instruction technique
DGPE/SDPE/2024-252
du 24-04-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cahier des charges relatif au lancement d'un appel à projets inter-ONVAR 2024-2026, éligibles aux financements du CASDAR
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Cahier des charges
du
25-04-2024
Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Sel de Salies-de-Béarn » Homologué par arrêté du 11 avril 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Salies-de-Béarn », JORF n°0092 du 19 avril 2024
Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Salies-de-Béarn »
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Cahier des charges
du
25-04-2024
Cahier des charges du Label Rouge n° LA 01/23 homologué par arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche » 1/37 JORF n°0092 du 19 avril 2024
Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche »
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Cahier des charges
du
25-04-2024
Cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 homologué par arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon frais » JORF n°0092 du 19 avril 2024
Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon frais »
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Arrêté
du
24-04-2024
Arrêté du 24 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que la mise en place par la SCA Alliance Aquitaine en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Cahier des charges
du
25-04-2024
Cahier des charges de la dénomination « Foie gras d’oie du Sud-Ouest » homologué par arrêté du 11 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Foie gras d'oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée, JORF n°0092 du 19 avril 2024
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Instruction technique
DGPE/SDC/2024-247
du 22-04-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service
DGER/SDEDC/2024-244
du 19-04-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude au professorat, jury d’examen 2024 pour les lauréats des concours internes de 2ème et 4ème catégories
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Note de mobilité
DGER/SDEDC/2024-254
du 25-04-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
Second appel à candidatures sur les postes de directeur, directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire, directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage, directeur adjoint en charge des exploitations et de directeur de centres constitutifs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA), vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2024.
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Note de service
DGER/SDES/2024-259
du 25-04-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage – session 2024
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Note de service
DGER/SDPFE/2024-250
du 24-04-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l'appellation "initiatives d'appui personnalisé".
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Note de service
DGER/SDRICI/2024-248
du 24-04-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité à l'étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste ou de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».
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Note de service
DGER/SDEDC/2024-244
du 19-04-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique
DGAL/SDSBEA/2024-231
du 15-04-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Programmation des inspections dans le domaine de la pharmacie vétérinaire
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Note de service
DGAL/SDSPV/2024-257
du 24-04-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique
DGAL/SDSSA/2024-253
du 25-04-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Gestion, dans les établissements du secteur alimentaire, des denrées alimentaires d'origine animale et des sous-produits animaux en zone réglementée suite à la confirmation d’un cas de peste porcine africaine.
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Instruction technique
DGAL/SDSBEA/2024-231
du 15-04-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique
SG/SAFSL/SDLP/2024-249
du 24-04-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Instruction technique congés bonifiés campagne hiver 2024/2025
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Instruction technique
SG/SAFSL/SDLP/2024-249
du 24-04-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du
22-04-2024
Décision du 22 avril 2024 n°2024/50/PDG
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Décision
du
22-04-2024
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FranceAgriMer
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Décision
du
17-04-2024
Décision n° INTV-GPASV-2024-40 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2024-07 du 23 janvier 2024 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2023-2024
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Décision
du
17-04-2024
Décision n° INTV-SIIF-2024-41 mettant en œuvre un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre
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Délégation de signature
du
24-04-2024
Décision n° CTRL/2024/07 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du
17-04-2024
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité
SG/DES/2024-251
du 24-04-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'emplois de Directeur interministériel et Directeur interministériel adjoint (DDI) : - DDTM adjoint du Calvados, DDT adjoint de la Vienne, DDT adjoint de la Corrèze, DDTM adjoint de la Charente-Maritime et DDT de Lot-et-Garonne ; - DDETSPP du Jura et DDETSPP adjoint des Alpes-de-Haute-Provence.
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Note de mobilité
SG/DES/2024-251
du 24-04-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.


