Bulletin officiel

Mise en œuvre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

Cahier des charges relatif au lancement d'un appel à projets inter-ONVAR 2024-2026, éligibles aux financements du CASDAR

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Sel de Salies-de-Béarn » Homologué par arrêté du 11 avril 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Salies-de-Béarn », JORF n°0092 du 19 avril 2024

Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Salies-de-Béarn »

Cahier des charges du Label Rouge n° LA 01/23 homologué par arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche » 1/37 JORF n°0092 du 19 avril 2024

Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche »

Cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 homologué par arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon frais » JORF n°0092 du 19 avril 2024

Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon frais »

Arrêté du 24 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que la mise en place par la SCA Alliance Aquitaine en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Cahier des charges de la dénomination « Foie gras d’oie du Sud-Ouest » homologué par arrêté du 11 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Foie gras d'oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée, JORF n°0092 du 19 avril 2024

Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Foie gras d'oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude au professorat, jury d’examen 2024 pour les lauréats des concours internes de 2ème et 4ème catégories

Second appel à candidatures sur les postes de directeur, directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire, directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage, directeur adjoint en charge des exploitations et de directeur de centres constitutifs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA), vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2024.

Cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage – session 2024

Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l'appellation "initiatives d'appui personnalisé".

Modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité à l'étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste ou de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».

Programmation des inspections dans le domaine de la pharmacie vétérinaire

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Gestion, dans les établissements du secteur alimentaire, des denrées alimentaires d'origine animale et des sous-produits animaux en zone réglementée suite à la confirmation d’un cas de peste porcine africaine.

Instruction technique congés bonifiés campagne hiver 2024/2025

Décision du 22 avril 2024 n°2024/50/PDG

Décision n° INTV-GPASV-2024-40 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2024-07 du 23 janvier 2024 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2023-2024

Décision n° INTV-SIIF-2024-41 mettant en œuvre un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre

Décision n° CTRL/2024/07 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

Vacances d'emplois de Directeur interministériel et Directeur interministériel adjoint (DDI) : - DDTM adjoint du Calvados, DDT adjoint de la Vienne, DDT adjoint de la Corrèze, DDTM adjoint de la Charente-Maritime et DDT de Lot-et-Garonne ; - DDETSPP du Jura et DDETSPP adjoint des Alpes-de-Haute-Provence.