Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 14 du 25-03-2010 au 01-04-2010

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGPAAT
  • DGER
  • DGAL

  • Décision du 25-09-2009

    Décision : Avenant à la décision du Directeur Général de FranceAgriMer du 11 août 2009 relative à une aide à l'allégement des charges financiéres à destination des exploitations de ruits et légumes victimes de la crise économique touchant ce secteur de production

  • Décision du 04-11-2009

    Décision : Versement d'une aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux dans la filière équine (période 2010/2012)

  • Arrêté du 19-03-2010

    Arrêtés portant nomination de six IGSPV de classe exceptionnelle.

  • Décision du 23-03-2010

    Décision du 23/03/2010

  • Décision du 30-10-2009

    Décision :modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains et/ou de demi-élevages affectant ce secteur de production

  • Décision du 05-11-2009

    Décision : Versement d'une aide à la collecte et à l'allotement des poulains (années 2008 et 2009)

  • Décision du 18-03-2010

    Décision : aide aux programmes d'investissements des entreprises et fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes

  • Documents publiés sur Nocia