Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 24 du 02-06-2022 au 09-06-2022

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
    • Note de mobilité SG/DMC/2022-426 du 08-06-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Vacance de trois postes d' Administrateur général / Ingénieur général / Inspecteur général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) au sein du Réseau d'Appui aux Personnes et aux Structures : 1 poste à la MAPS Centre-Sud-Ouest, 1 poste à la MAPS Sud et 1 poste à la MAPS Nord-Est. (Poste ouvert aux agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi).

  • Agence de services et de paiement
    • Délégation de signature du 03-06-2022

      Décision n°2022/94/PDG du 3 juin 2022 portant délégation de signature de M. Stéphane LE MOING, Président directeur général de l'ASP à la Direction interrégionale Bretagne - Pays de la Loire - date d'effet au 9 juin 2022

  • FranceAgriMer
    • Délégation de signature du 08-06-2022

      Décision du 8 juin 2022 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l' Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique (Agence BIO).

  • Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
    • Décision du 08-06-2022

      Décision technique DIVA-2022/03 du 8 juin 2022 définissant les modalités d’application et d’exécution de l’aide « Importation d’Animaux Vivants » du programme POSEI France

    • Décision du 08-06-2022

      Décision technique DIVA-2022/06 du 8 juin 2022 définissant les modalités d’application et d’exécution de la mesure « Régime Spécifique d’Approvisionnement » du programme POSEI France

    • Décision du 08-06-2022

      Décision technique DIVA 2022/N°04 du 8 juin 2022 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI- France en faveur des productions animales – structuration de l’élevage »

    • Décision du 08-06-2022

      Décision technique DIVA-2022/05 du 8 juin 2022 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI- France du programme Mayotte » hors aides à la production