Modalités de mise en œuvre des prêts bonifiés à la forêt attribués dans le cadre du plan chablis faisant suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 .

Bilan des non-conformités enregistrées à la DGAL pour l'année 2007

Modalités de versement de la participation financière de l'Etat aux analyses de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pour l'année 2009 et les années suivantes.

Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Fédération de Russie.

modalités de la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal défini par l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 12 juillet 2009 pris en application de l'article 23 du règlement (CE) n1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.

mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-i -arrêt temporaire d'activité du 1er mai au 30 juin et du 15 août au 30 septembre 2009, pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous zones CIEM IV c et CIEM VII d.

Appel de candidatures : quatre postes dans le 2ème cercle