Sommaire n° 52 du 20-12-2012 au 27-12-2012
Documents publiés au Bulletin Officiel
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Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8272
du 24-12-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des laboratoires reconnus pour la réalisation des analyses de germes à 30°C, de cellules somatiques et de résidus d'antibiotiques nécessaires à la détermination du prix du lait en fonction de sa qualité sanitaire.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8273
du 24-12-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Dispositif national de surveillance des virus influenza porcins : poursuite du dispositif, désignation des animateurs régionaux.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8275
du 26-12-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
odre-service-actionodre-service-action
Modalités de surveillance de l'ESB à l'équarrissage : relèvement à 48 mois de l'âge seuil du dépistage de l'ESB pour les bovins morts ou euthanasiés
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8271
du 24-12-2012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8186 du 13 septembre 2012 relative au lait cru destiné à la consommation humaine directe.
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SG/DMC/N2012-0209
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1201
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour l'ONF
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1202
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre des entretiens professionnels portant sur l'année 2012
Arrêté portant approbation de document d’aménagement de forêt domaniale
Décision portant organigramme et organisation
Décision d'aide
Décision portant délégations de signature
Décision d'aide
Décision relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer.
Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels.
Convention relative à la gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Cahier des charges d'une AOC
Décision portant désignation de représentants et mandataires