Sommaire n° 13 du 22-03-2007 au 29-03-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDTE/C2007-5015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2007
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DGER/SDPOFE/N2007-2039
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instructions complémentaires relatives à la partie Biologie Ecologie de l'épreuve E4 du Baccalauréat professionnel
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DGER/SDPOFE/N2007-2040
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
organisation des épreuves écrites des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur en 2007.
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DGER/SDPOFE/N2007-2041
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Diffusion d'informations relatives aux attestations de sécurité routière.
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DGER/SDPOFE/N2007-2042
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise en œuvre des nouvelles pratiques d'enseignement et d'évaluation en langues liées à la primauté de l'oral et à l'adoption du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL).
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DGER/SDPOFE/N2007-2043
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiel de formation du brevet de technicien supérieur agricole - domaine "Tronc commun"
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8076
du 28-03-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
fièvre catarrhale ovine - surveillance sérologique renforcée (sentinelle) - France continentale - année 2007
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DPMA/SDPM/N2007-9605
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Bilan des comportements qui enfreignent gravement les règles de la politique commune de la pêche (2006).
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SG/SRH/GESPER/N2007-1098
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Droit à l'information sur la retraite, préparation des RIS pour les agents nés en 1957,1958 et 1963
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SG/SRH/SDGP/N2007-1097
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
procédure de dépôt des candidatures pour l'inscription sur la liste d'aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l'enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2007-2008