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Préparation d'une mission d'inspection des autorités coréennes dans les établissements d'abattage, de découpe, et d'entreposage agréés pour l'exportation de viandes fraîches et produits à base de viande de porc et de volaille et utilisation de nouvelles g

Plan de gestion des organisations de producteurs

mise en place de la réglementation communautaire relative aux mesures de gestion en Méditerranée : modalités d'élaboration des plans de gestion dans les eaux territoriales et de création des zones de pêche protégées.

Modalités de délivrance des PPS pour les zones de reconstitution du cabillaud, de la sole de Manche ouest, du Merlu sud et de la sole du Golfe de Gascogne

Convention d'habilitation des établissements de crédit sur la période 2007-2013. Modalités de gestion des prêts bonifiés sur cette période - dispositions spécifiques liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des prêts bonifiés à l'agriculture début 2007.

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