Sommaire n° 15 du 05-04-2007 au 12-04-2007
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDTE/C2007-5018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Convention nationale pour l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l'enseignement agricole
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DGFAR/SDTE/N2007-5012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Analyse et synthèse des contrôles réalisés en 2006 concernant la prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints ou atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé, ou contaminé.
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DGFAR/SDTE/N2007-5013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Echanges d'informations sur les contrats d'apprentissage entre les chambres d'agriculture et les SDITEPSA.
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DGER/SDEPC/N2007-2049
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour les postes de directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (01), de directeur adjoint chargé de la formation initiale scolaire (02), de directeur adjoint chargé de la formation professionnelle continue et/ou de l'apprentissage (03) et de directeur adjoint chargé de la production, des technologies et du développement (04) vacants ou susceptibles de se libérer au cours de la rentrée scolaire 2007.
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DGER/SDPOFE/C2007-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Convention nationale pour l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l'enseignement agricole
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DGER/SDPOFE/N2007-2047
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'inscription en classes préparatoires aux concours C d'accès aux ENSA, aux ENIT, aux ENV, à la FIF-ENGREF et à l'entrée à l'ENGEES ainsi qu'en classe préparatoire aux concours d'accès aux écoles supérieures du paysage.
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DGER/SDPOFE/N2007-2048
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités d'inscription en année préparatoire post BTSA - BTS - DUT à l'entrée en licence de l'Université
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DGER/SDRIDCI/N2007-2050
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités d'attribution de bourses de stage individuel en entreprise à l'étranger pour les élèves préparant un Baccalauréat technologique, un Baccalauréat professionnel, un Brevet de Technicien Agricole ou un Brevet de Technicien Supérieur Agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d'enseignement agricole, jusqu'à la fin de l'année civile budgétaire 2007.
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DGER/SDRIDCI/N2007-2051
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités d'attributions des allocations d'échanges linguistiques pour les élèves des classes de CAPA, BEPA, Seconde, 1ère et Terminale (voyageant en groupe), en formation initiale scolaire dans les établissements d'enseignement agricole jusqu'à la fin de l'année civile 2007.
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Note de service DGAL/MASCS/SDSSA/N2007-8087
du 06-04-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation de formateurs au contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire en abattoir et à la conduite de l'inspection des lots de volailles et de lagomorphes.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8088
du 10-04-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre Catarrhale Ovine - Echanges intracommunautaires entre états membres concernés par le BTV 8
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8089
du 12-04-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
FCO - reprise d'activité vectorielle
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Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8092
du 12-04-2007
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Programme 2007 de dépistage des EST à l'abattoir et à l'équarrissage chez les petits ruminants âgés de plus de 18 mois (à compter du 1er avril 2007).
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DPMA/SDPM/N2007-9609
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Procédure d'embarquement des observateurs à bord des navires de pêche
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DPMA/SDPM/N2007-9610
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
La présente note de service récapitule la liste des Permis de Pêche Spéciaux mis en œuvre en France au 1er avril 2007
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DPMA/SDPM/N2007-9611
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
note de service relative à un programme de collecte de données et d'échantillonnage en mer sur le cabillaud pêché en mer Celtique.
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1105
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation de base des Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) nouvellement nommés
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SG/SRH/SDDPRS/N2007-1106
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif de formation à l'outil de gestion ISIS (intégration de systèmes d'information sécurisée) destiné aux agents des services d'économie agricole et aux agents des directions régionales de l'agence unique de paiement (AUP) en charge des "contrôles PAC - aides à la surface ".