complément de la circulaire DSS/5B/2006/206 et DGFAR/SDPS/C 2006-5017 du 10 mai 2006 relative aux modalités d'application des articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ainsi qu'aux mesures de sanctions applicables en cas de délocalisation volontaire d'activité hors des zones de revitalisation rurale en application de l'article 6 de la loi précitée.

POSEI - Mesures en faveur des productions locales - Aide à la transformation de la canne en rhum agricole

POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - Mise en œuvre de l'aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée

Avenant 1 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4037 du 4 mai 2006, relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR d'une mesure destinée à soutenir les efforts des productions maraîchères et horticoles en matière d'optimisation de la consommation d'énergie et d'amélioration de la compétitivité des exploitations.

Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.

indemnisation des pertes de chiffre d'affaires pour les opérateurs des filières bovine et ovine concernés par les restrictions de mouvement mises en place dans le cadre de la fièvre catarrhale ovine du nord de la France

indemnisation des éleveurs de reproducteurs bovins et ovins dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France

additif à la note de service DGER/SDEPC/N2007-2049 du 12 avril 2007 relative au deuxième mouvement des personnels de direction d'EPLEFPA pour la rentrée scolaire 2007.

Test de saisie et d'émission des rapports d'inspection dans SIGAL-NERGAL

FCO - sortie de ruminants de zone réglementée pour l'élevage - période de circulation virale - France continentale

FCO - sortie de ruminants de zone réglementée (ZR) pour abattage - transit en ZR- période de circulation virale - France continentale

Synthèse des déclarations des maladies à déclaration obligatoire (MDO)

Présentation du dispositif de formation des vétérinaires sanitaires

résultats du plan de surveillance 2006 de la contamination par Escherichia coli STEC (ex VTEC) dans les viandes hachées réfrigérées

Plan de contrôle encadrant la pêche expérimentale de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII placée selon le cas sous souveraineté ou juridiction française

coopération et coordination des activités de contrôle des pêches des États membres de l'Union européenne.

deuxième avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2006-9617 du 26 juillet 2006 pour permettre la prise en compte de marins travaillant sur des navires en paire et l'adaptation au contexte particulier de l'Aquitaine.

Plan de sauvegarde des entreprises de pêche professionnelle, paiement direct du FAC

Mise en œuvre et contrôle des dispositions communautaires relatives à la pêche du thon rouge en Atlantique et Méditerranée

Mise à jour de la liste des Permis de Pêche Spéciaux pour la pêche des espèces profondes au 13 avril 2007

note de service relative à la pêche maritime de loisir.

Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.

Plan de sauvegarde des entreprises de pêche professionnelle, paiement direct du FAC

Préparation 2007 aux concours et examens professionnels de catégorie B