Bulletin officiel

Cahier des charges modifié de l'AOC "Marsannay"

Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Ile-de-France" homologué par arrêté du 19 mai 2020, publié au JORF du 23 mai 2020

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Tomme des Pyrénées", et cahier des charges associé

Cette note spécifie le socle minimal de données à collecter avec les échantillons lors de la réalisation des activités officielles en santé des végétaux.

Mode opératoire pour la saisie dans le module Approbations de Resytal des déclarations annuelles d'activités (DAA) 2020 relatives aux végétaux soumis à passeport phytosanitaire.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)

Texte de référence : Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs

Texte de référence : Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette

Texte de référence : Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette »

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de crucifères (variétés lignées et population)

Texte de référence : Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et population)

Règlement technique annexe des semences certifiées de seigle

Texte de référence : Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de seigle

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho

Texte de référence : Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho

Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Appel à candidatures : 1 poste à la DDTM des Côtes d'Armor, 1 poste à la DGER, 1 poste à la DAAF de Mayotte, 1 poste au SG-SAJ

Appel à candidatures : 6 postes dans le "2ème cercle"

Modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle des agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public (ACEN) – Année scolaire 2020-2021.

Modalités de fin de contrat et de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants et d’éducation) – Année scolaire 2020-2021.

Note rectificative à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-114 en date du 18 février 2020 relative à la formation de préparation à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2020.

Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.

Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2021 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.

Recrutement par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation de deux travailleurs en situation de handicap dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.

Application de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire modifiant l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe échelon spécial au titre de l'année 2019

Avis de recrutement "contrat PrAB" pour l'accès au corps des Techniciens supérieurs du Ministère chargé de l'agriculture et fiches de postes correspondantes

Décision INTV-SANAEI-2020-24 modifiant la décision INTV-SANAEI – 2018-45 du 6 décembre 2018 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2019-2020

Décision INTV-GPASV-2020-27 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-21 du 06 septembre 2019 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020.

Décision INTV-POP-2020-25 modifiant la décision INTV-POP-2018-24 du 14 septembre 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2018

Décision INTV-POP-2020-26 modifiant la décision INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2019.

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2020/03 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions