Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 27 du 29-06-2006 au 06-07-2006

précédent suivant

Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGPEI
    • DGPEI/SDCPV/C2006-4052 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Avenant à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4032 du 12 avril 2006 portant mise en place d'une mesure destinée à renforcer la trésorerie des exploitants du secteur arboricole et à sauvegarder l'emploi, notamment en confortant les exploitations fragilisées par une campagne 2005 difficile et utilisatrices de main d'œuvre permanente.

  • DGFAR
  • DGAL
  • DPMA
  • SG
  • SG/SRH