Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 13 du 22-03-2012 au 29-03-2012

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGER
  • DGAL
  • DPMA
    • DPMA/SDAEP/C2012-9607 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      modification de la circulaire DPMA/SDAEP/C2011-9635 du 1er décembre 2011 relative à l'indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs de naissains et de 1/2 élevage touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles ayant affecté ce secteur de production en 2011.

  • SG
  • SG/SRH

  • Arrêté du 15-03-2012

    Arrêté du 15/03/2012

  • Arrêté du 22-03-2012

    Arrêté du 22/03/2012

  • Arrêté du 16-03-2012

    Arrêté du 16/03/2012

  • Décision du 29-02-2012

    Décision du 29/02/2012

  • Décision du 29-12-2011

    Décision du 29/12/2011

  • Décision du 06-03-2012

    Décision du 06/03/2012

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