Bulletin officiel

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon de Bayonne", et cahier des charges associé

Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2020/709 de la Commission du 20 mai 2020

Enquête 2020 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2019) – Présentation de l'enquête et modalité de collecte des données.

Enquête 2020 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2019) – Présentation de l’enquête et modalité de collecte des données.

Compléments d’informations pour la réouverture des établissements d’enseignement technique agricole à compter du 2 juin 2020.

Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Grandes cultures, en France métropolitaine

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Cultures légumières, en France métropolitaine

Plan de surveillance des organismes réglementés ou émergents de la filière jardins espaces verts et infrastructures (JEVI)

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière vigne, en France métropolitaine

Maladie d'Aujeszky - Foyer dans le département de l’Allier (03) et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intra Union européenne de suidés (domestiques et sangliers)

Règlement technique annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d'asperge

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012711A

Règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012747A

Règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012709A

Règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommation

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012710A

Règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes à multiplication végétative

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012715A

Règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences  

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012716A

Règlement technique du contrôle des semences standards de légumes

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012723A

Règlement technique général du contrôle de la production et de la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012732A

Règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'ail

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012742A

Règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'échalote

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012744A

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre dioïque

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012749A

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïque

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012754A

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de lin

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012758A

Règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2020 - AGRG2012771A

Instruction relative au remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel, acquis pour les travaux agricoles et forestiers

Appel à candidatures : 6 postes dans le "2ème cercle"

Office National des Forêts : additif à la Campagne de mobilité générale - MAI 2020

Appel à candidatures : 2 postes à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine, 1 à la DRAAF d’Auvergne-RhôneAlpes , 1 poste à la DDT du TARN, 1 poste à la DGER, 1 poste au SG-SRH, 1 poste à la DRAAF Martinique, 1 poste à la DRIAAF Île-de-France, 1 poste à la DRAAF de Bretagne.

Concours interne de recrutement des attachés d’administration de l'État.

Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement.

Formation de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2021.

Délégation de signature n° 2020/ 44 /PDG - Direction de l'Informatique et des Technologies - date d'effet : 04/06/2020

Décision INTV-GPASV-2020-28 relative à la mise en œuvre de l’aide à la distillation de crise de vin en application de l’article 219 du règlement (UE) n° 1308/2013 et de l’article 3 du règlement (UE) n° 2020/592

Décision INTV-GPASV-2020-21 relative à la modification, pour la campagne 2019-2020, de certaines échéances de la décision INTV/GPASV/2019-10 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2019-2023 ainsi qu’aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification