Bulletin officiel

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des règles de production et de commercialisation ainsi que des cotisations, conclue dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs "Fruits de Corse" le 23 juillet 2020 et relatif aux pomélos

Décision nommant Monsieur Benoît JACQUEMIN, commissaire du gouvernement adjoint auprès de la SAFER Pays de la Loire

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des règles de production et de commercialisation ainsi que des cotisations, conclue dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs "Fruits de Corse" le 23 juillet 2020 et relatif aux clémentines

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2021

Texte de référence : Arrêté du 7 septembre 2020 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour l’habilitation à commercialiser des contrats d’assurance éligibles à l’aide à l’assurance récolte pour la campagne 2021

Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2020-2021.

Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2020

Arrêté portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2021

Arrêté ministériel portant nomination au Conseil scientifique de l'ENVT (renouvellement suite à la fin de la mandature)

BREXIT – IMPORT/EXPORT - Campagne d’information

Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Bactrocera dorsalis (mouche orientale des fruits)

Visites sanitaires obligatoires dans la filière avicole : lancement de la campagne 2020-2022.

Décision du 11 septembre 2020 relative à la reconnaissance d’une méthode d'analyse de cellules somatiques dans le lait cru de vache, de chèvre ou de brebis

15 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".

Appel à candidatures : 4 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle".

Organisation du travail de la « rentrée 2020 » au ministère de l'agriculture et de l'alimentation dans le cadre de la situation sanitaire liée à l'épidémie de la Covid 19.

Arrêté du 16 septembre 2020 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement

congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2020-2021

Décision MF/2020-04 du Directeur Général portant nomination des membres de la commission thématique interfilières ressources zoogénétiques.

Décision INTV-CONTNORM-2020-38 relative aux modalités d’octroi de l’autorisation des opérateurs professionnels du secteur des bois et plants de vigne en charge de la réalisation des examens visuels nécessaires à la délivrance des passeports phytosanitaires.

Décision n° CTRL/2020/04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime