Bulletin officiel

Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel 2022.

Modalités de mise à disposition d’agents des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de mobilisation d’élèves et étudiants de l’enseignement agricole pour la préparation et les finales de l’édition 2022 du Concours général agricole.

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union Interprofessionnel du vin de Cahors homologué par l'arrêté interministériel du 30 décembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 5 janvier 2022 (AGRT2136730A ).

Texte de référence : Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viande, homologué par l'arrêté du 10 décembre 2021 publié au Journal officiel de la République française le 18 décembre 2021 (AGRT2135015A)

Texte de référence : Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 26 mai 2021 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union Interprofessionnelle du Vin de Cahors, homologué par l'arrêté interministériel du 30 décembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 5 janvier 2022 (AGRT2136894A)

Texte de référence : Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud Ouest, homologué par l'arrêté interministériel du 28 décembre 2021 publié au Journal Officiel de la République française le 31 décembre 2021 (AGRT2136718A)

Texte de référence : Arrêté du 28 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’AOP Jardins de Normandie

Arrêté du 27 décembre 2021 portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Formation en 2022 des directeurs des établissements publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Services aux personnes et animation des territoires (SAPAT)" du baccalauréat professionnel.

Plan de surveillance de la contamination des fromages au lait cru par Listeria monocytogenes, par Salmonella spp. et par E. coli STEC au stade de la production - 2022

Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022.

Maladie d'Aujeszky - Foyer dans un département et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intra Union européenne de suidés (domestiques et sangliers) pour les suidés non soumis aux dispositions des articles 10,14 et 18 de de l’arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky

Vacance de l'emploi de DRAAF de Corse

Vacance des postes de DDI et DDI adjoints : - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Vienne) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Aveyron) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Vaucluse) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Corse-du-Sud)

Vacance d'un emploi de sous-directeur des politiques de formation et d'éducation, au sein du service de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

Campagne mobilité ONF - Fil de l'eau de janvier 2022

campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2022.

Appel à candidature : 33 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Appel à candidature : 14 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle »

Arrêté 7 janvier 2022 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2021

Arrêté du 10 janvier 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour l'année 2023

Décision du 7 janvier 2022 n° 2022/02/PDG du portant délégation de signature - Direction Régionale Nouvelle Aquitaine

Décision du 7 janvier 2022 n°2022/01/PDG portant délégation de signature - Direction Régionale Hauts de France

Délégation de signature n° 2022/03/PDG - Direction des Ressources Humaines

n° 2022/02/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2022-01 du 10/01/2022 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »

Décision N°INTV-POP-2022-001 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-09 du 9 février 2021 modifiée relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements et aux projets présentés par appel à projets et portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020.

Décision N°INTV-GECRI-2022-02 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des pertes de non production à compter du 1er décembre 2020, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES DE SOLDES.