Sommaire n° 7 du 07-02-2013 au 14-02-2013
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2013-3019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation et ayant déposé leur demande entre le 1er janvier 2007 et le 18 décembre 2008.
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DGPAAT/SDPM/C2013-3018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
nouveau dispositif de cotations pour les veaux de boucherie " entrée abattoir "
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DGER/SDEDC/N2013-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1193 / DGER/SDEDC/N2012-2144 du 12 décembre 2012 (mobilité des personnels de direction d'EPLEFPA)
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Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8037
du 12-02-2013
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Obligation de participation aux essais interlaboratoires européens (EUPT) pour les laboratoires agréés pour la détection et la quantification de résidus de produits phytopharmaceutiques sur végétaux et produits végétaux.
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Note de service DGAL/SDSPA/SDASEI/N2013-8039
du 14-02-2013
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
importation d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale en provenance des pays tiers
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SG/DMC/N2013-0110
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures (chefs de services et sous-directeurs en administration centrale).
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SG/MAPS/N2013-0111
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures en administration centrale : 1 poste à la DGAL
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutemen
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1025
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Les lauréats de cet examen professionnalisé seront tous affectés dans un établissement d'enseignement technique agricole public en formation initiale.
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1028
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Présentation des formations proposées par l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE).
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1026
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens supérieur au titre de l'année 2013.
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1027
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2013.
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1029
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1193 / DGER/SDEDC/N2012-2144 du 12 décembre 2012 (mobilité des personnels de direction d'EPLEFPA)
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1030
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1031
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Procédures de paiement des vacations des jurys d'examens pour les intervenants externes au MAAF.
Document d’aménagement de forêt domaniale
Délégations de signature
Document d’aménagement de forêt domaniale
Délégations de signature
Document d’aménagement de forêt domaniale
Cahier des charges d'une IGP
Décision d'aide
Document d’aménagement de forêt domaniale
Documents publiés sur Nocia
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DGER
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DGER/MISSI/N2013-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Accompagnement de la mise en œuvre des épreuves E3 du BEPA Travaux paysagers et E7 du baccalauréat professionnel - spécialité aménagements paysagers (AP)
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DGER/MISSI/N2013-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Accompagnement de la mise en œuvre des épreuves E7 du baccalauréat professionnel - spécialité " Conduite et gestion de l'entreprise agricole " (CGEA) et E3 des BEPA " travaux de la vigne et du vin ", " travaux en exploitation d'élevage " et " travaux agricoles et conduite d'engins "
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DGER/SDEDEC/N2013-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
évaluation des personnels de direction d'EPLEFPA
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DGER/MISSI/N2013-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.