Sommaire n° 12 du 10-03-2022 au 17-03-2022
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-203
du 14-03-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) à partir de la campagne 2021
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Cahier des charges
du 17-03-2022
Cahier des charges de la dénomination "Tome fraîche de l'Aubrac" homologué par l'arrêté du 1er mars 2022 et publié au JORF du 6 mars 2022
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Cahier des charges
du 17-03-2022
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Huîtres Marennes Oléron" homologué par l'arrêté du 1er mars 2022 publié au JORF du 6 mars 2022
Texte de référence : Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron »
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Convention
du 15-03-2022
Délégation de gestion concernant le
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Convention
du 15-03-2022
Convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation de crédit de l'action 28 "La gestion durable des pêches et de l'aquaculture" du programme 149 "compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la pêche et de l'aquaculture"
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-203
du 14-03-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDRICI/2022-209
du 16-03-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Lancement de la phase nationale pilote de l’outil « Démarches simplifiées - Mobilité » relative à la déclaration de la mobilité européenne et internationale des apprenants et des personnels de l’enseignement agricole technique public et privé.
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Note de service DGER/SDRICI/2022-209
du 16-03-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/MUS/2022-202
du 14-03-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Demande aux services déconcentrés d’obtenir auprès des laboratoires l’ensemble des résultats d’analyse montrant l’isolement de souches E.coli producteurs de shigatoxines (STEC) de type O26H11 stx2 (ou stx : si type 1 ou 2 non déterminé lors de l’analyse).
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-199
du 10-03-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Tuberculose bovine : dispositions techniques au dépistage sur animaux vivants, modification des modalités d'interprétation des résultats dosage de l'interféron gamma.
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Arrêté
du 16-03-2022
Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
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Instruction technique DGAL/MUS/2022-202
du 14-03-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2022-198
du 10-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances des postes de directeurs adjoints interministériels (DDI) : - le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Val-d'Oise) - les postes de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de Haute-Saône)
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Note de mobilité SG/DMC/2022-205
du 16-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP des Alpes-Maritimes)
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Note de mobilité SG/DMC/2022-208
du 16-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour un poste vacant d'Ingénieur général / Inspecteur général / Administrateur général (ou contractuel de niveau équivalent), chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) à la MAPS de la région Île-de-France et de l’international. (Poste ouvert aux agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi)
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Note de mobilité SG/DMC/2022-198
du 10-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-215
du 17-03-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
: publication des résultats de l’élection des bureaux de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-217
du 17-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour le 2ème cercle : 6 postes
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-219
du 16-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Liste des offres de posted de l’ONF au titre du premier fil de l’eau de mars 2022
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-220
du 16-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 20 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2022-211
du 16-03-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2021 et dispositifs de formation connexes.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-212
du 17-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes de 2ème classe, de 1ère classe et hors classe et concours interne de 2ème classe pour le recrutement d’ingénieurs de recherche relevant du ministère chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-213
du 17-03-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation et levée progressive des mesures de protection dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19. Cette note de service abroge, à compter du 17 mars 2022, la note de service SG/SRH/SDDPRS/n° 2022-75 en date du 27 janvier 2022 et précise les mesures applicables en matière de protection dans le cadre de la COVID 19, compte tenu de la situation sanitaire.
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Arrêté
du 10-03-2022
Arrêté du 10 mars 2022 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle NOR TREK2205107A
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Arrêté
du 10-03-2022
Arrêté du 10 mars 2022 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts,des eaux et des forêts NOR : TREK2205103A
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-215
du 17-03-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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FranceAgriMer
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Décision
du 16-03-2022
Décision modifiant l'organisation de l' Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
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Délégation de signature
du 16-03-2022
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2022/02 relative aux délégations de signature des agents de la Direction « Interventions »
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Décision
du 16-03-2022
Décision N°INTV-SANAEI-2022-18 modifiant la décision n° N°INTV-SANAEI-2021-018 du 09/03/2021 visant à augmenter le taux de subvention à 100 % du volet expérimental relatif à l’identification animale bovine dans le cadre du plan « Ambition Corse 2021-2025 ».
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Décision
du 16-03-2022
Décision N°INTV-SANAEI-2022-019 modifiant la décision INTV-SANAEI 2020-64 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du volet « structuration des filières protéines végétales » dans le cadre du volet agricole du plan de relance et de sa mesure « protéines végétales » - modification du budget alloué à la mesure.
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Décision
du 16-03-2022
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 08-03-2022
Décision du 8 mars 2022 directeur général de la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Morgane GONTIER en qualité d'agent de contrôle
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Décision
du 08-03-2022