modalités d'instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes dérogeant aux PSG, et mise en oeuvre de leur suivi.

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Picpoul de Pinet"

Texte de référence : Décret n° 2015-541 du 15 mai 2015

Programme de travail de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table tel que défini à l'article 29 du règlement (UE) n°1308/2013

Annexe d'arrêté du 24-04-2015 modifié par l'arrêté du 21 décembre 2015

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel et de ses avenants relatifs à la prune d’Ente séchée et au pruneau conclus dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

enquête statistique annuelle sur les actions de formation professionnelle continue réalisées durant l'année civile 2014

missions et modalités d'organisation du service des techniciens formation recherche informatique, bureautique et audiovisuel (TFR "IBA") en EPLEFPA.

COREE DU SUD - Mission d’inspection de centres de collecte de semence porcine et d’établissements de transformation de viande porcine agréés

Allègement de la liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS) pour les bovins.

Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2014-2015 aux enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat

Prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d'ancienneté en vue des changements d'échelons - année de référence 2014.

Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle

Rectification de la note de service SG/SRH/SDMEC/2015-379 du 21/04/2015 relative aux propositions d’avancement de grade des personnels relevant du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) au titre de 2016.

Décision n° INTV-GPASV-2015-15 relative à la validation de la superficie pour le plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura 2013-2014 à 2015-2016.

Décision n° INTV-GECRI-2015-14 relative aux modalités de mise en œuvre de deux dispositifs d’indemnisation partielle des pertes de récolte à destination des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime en 2014. Ces dispositifs sont appelés respectivement « complément » et « supplément ».

Décision n°2015/42/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction Régionale de Bourgogne.

Décision n°2015/44/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction Régionale du Limousin.