Sommaire n° 22 du 21-05-2015 au 28-05-2015
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/DMOM/2015-466
du 21-05-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
POSEI - Aide à la production de riz irrigué en Guyane
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Instruction technique DGPE/SDC/2015-480
du 26-05-2015
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
Prolongation provisoire du programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL)
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Avis
du 28-05-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle GIPT
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Avis
du 28-05-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions en faveur de la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2015 – 2016, 2016-2017 et 2017-2018
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Avis
du 27-05-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle des céréales (INTERCEREALES) pour la campagne 2015-2016
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Avis
du 28-05-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle INTERFEL ( financement des actions en faveur du produit abricot)
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Instruction technique DGPE/DMOM/2015-466
du 21-05-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Avis
du 29-04-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière ponte,
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Avis
du 29-04-2015
Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO)
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Avis
du 29-04-2015
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2015-470
du 27-05-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
référentiel de formation des enseignements spécifiques et de l'enseignement de spécialité du cycle terminal de la série S spécialité "Écologie, agronomie et territoires" du baccalauréat général, mis en œuvre dans les établissements de l'enseignement aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.
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Note de service DGER/SDRICI/2015-472
du 27-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
lancement d'un appel à candidatures pour le dépôt de projets de RMT agro-industriels à agréer si possible au 1er janvier 2016.
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Note de service DGER/SDPFE/2015-470
du 27-05-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDASEI/2015-479
du 27-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
MEXIQUE - Mission d’inspection d'établissements de transformation de viande porcine et d'abattoirs fournisseurs
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-463
du 30-04-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Brucellose ovine et caprine : Surveillance programmée et événementielle
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-468
du 27-05-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Protocole d'enquête épidémiologique à mettre en œuvre lors de la découverte de foyer de tuberculose bovine.
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Rectificatif
du 28-05-2015
Rectification de la note de service DGAL/SDPAL/2015-445 du 13/05/2015 relative à l'appel à candidatures pour la réalisation d’analyses officielles pour la recherche de Xylella fastidiosa sur végétaux par PCR en temps réel
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Note de service DGAL/SDASEI/2015-479
du 27-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-464
du 26-05-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Formation initiale des assistants de prévention nouvellement nommés.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-477
du 28-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cycle de préparation aux fonctions de direction dans l'administration territoriale de l’État
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-462
du 21-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Liste des postes pour l'affectation des lauréats de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1ère classe).
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-473
du 27-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle.
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Arrêté
du 02-02-2015
Arrêté du 2 février 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture
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Arrêté
du 02-02-2015
Arrêté du 2 février 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture
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Arrêté
du 22-05-2015
Arrêté du 22 mai 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture
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Arrêté
du 23-01-2015
Arrêté du 23 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture
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Arrêté
du 22-05-2015
Arrêté du 22 mai 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture
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Arrêté
du 12-05-2015
Arrêté du 12 mai 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture
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Arrêté
du 26-05-2015
Arrêté portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-464
du 26-05-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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FranceAgriMer
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Décision
du 26-05-2015
Décision N°FranceAgriMer/MEP/2015/01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective
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Décision
du 21-05-2015
Décision INTV-POP-2015-18 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins à l’intérieur de l’Union Européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
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Décision
du 26-05-2015