Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 34 du 11-08-2011 au 18-08-2011
Documents publiés au Bulletin Officiel
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Note de service
DGAL/MUS/N2011-8191
du 18-08-2011
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan des non-conformités enregistrées à la DGAL pour l'année 2010
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DPMA/SDAEP/C2011-9632
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée.
Instruction de service du 05/08/2011
Décision du 09/08/201
Décision du 03/08/2011
Convention du 07/07/2011
Décision du 04/08/2011
Annexe 1 de l'arrêté du 13/01/2011
Décision du 02/08/2011
Arrêté du 11/08/2011