Prise en charge partielle des primes des contrats d'assurance récolte 2010 au titre de l'article 68 du règlement (CE) n°73/2009 - annule et remplace la circulaire du 11 août 2010

Plan de performance énergétique

stage de formation continue du 7 au 10 juin 2011 organisé par la DGPAAT et la DRAAF Franche-Comté concernant les modalités d'application et de contrôle de la réglementation relative à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Additif à la note de service n° DGER/SDEDC/N2011 - 2036 du 23 mars 2011 relative à l'appel de candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de se libérer à la rentrée scolaire 2011 de directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (01), directeur adjoint chargé de la formation initiale scolaire (02), directeur adjoint chargé de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (03) et directeur adjoint chargé de l'exploitation et du développement agricole (04)

Mise en place d'un livret scolaire ou de formation pour les candidats au Brevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA) rénové à utiliser pour la session d'examen 2011 et suivantes.

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'École nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP).

Appel à candidatures " établissements pilotes du plan écophyto 2018, axe 2, action 16 " .

Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.

Procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles, à l'exception des fermes conchylicoles, conformément à l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou

Modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2011 et à leur dématérialisation.

listes des autorisations nationales de pêche mises à jour au 11 avril 2011.

Autorisations européennes - listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 11 avril 2011.

appel de candidatures en administration centrale : 1 poste au SG

MOBILITE - Complément à l'additif ( SG/SRH/N2011-1061 du 29/03/2011) de la circulaire générale de février

Appel de candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle

modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article 80 ter du code général des impôts