Sommaire n° 28 du 30-06-2011 au 07-07-2011
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDG/N2011-3023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Approbation des budgets et des comptes financiers dans le cadre de la tutelle des Chambres d'agriculture
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DGPAAT/SDPM/C2011-3054
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre de la mesure " importation d'animaux vivants et d'œufs à couver " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil - POSEI France.
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DGER/SDEDC/N2011-2082
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mesure 13 des Assises de l'Enseignement Agricole Public : " Charte de pilotage " .
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DGER/SDEDC/N2011-2083
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DGERN20112083Z
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DGER/SDEDC/N2011-2084
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de se libérer à la rentrée scolaire 2011 de directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (01), directeur adjoint chargé de la formation initiale scolaire (02), directeur adjoint chargé de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (03) et directeur adjoint chargé de l'exploitation et du développement agricole (04)
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Note de service DGAL/SDPRAT/N2011-8160
du 05-07-2011
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des laboratoires agréés pour la recherche de résidus d'antibiotiques dans le muscle des animaux de boucherie par une méthode multirésidus par chromatographie liquide (CL/SM-SM).
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Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8157
du 01-07-2011
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Plan de Surveillance spécifique du Mildiou du tournesol en France.
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DPMA/SDAEP/N2011-9641
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 11/03/2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée.
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DPMA/SDRH/N2011-9642
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Autorisations européennes - listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 04 juillet 2011.
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DPMA/SDRH/N2011-9643
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
listes des autorisations nationales de pêche mises à jour au 04 juillet 2011.
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DPMA/SDRH/N2011-9644
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Procédures de déroutement et de saisie des navires de pêche.
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SG/MAPS/N2011-0149
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures : 6 postes en administration centrale ( DPMA (3) et SG (3))
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SG/SRH/SDDPRS/N2011-1113
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Elections générales des commissions administratives paritaires du ministère chargé de l'agriculture - scrutin du 15 novembre 2011.
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1111
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : mobilité 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1112
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d'ancienneté en vue des changements d'échelons.
Arrêté du 29/06/2011
Arrêtés du 24/06/2011