Sommaire n° 5 du 20-01-2011 au 27-01-2011
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/N2011-3004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Recensement annuel des groupements agricoles d'exploitation en commun dont les dossiers ont été examinés en comité départemental d'agrément des GAEC pendant l'année 2010 et ont fait l'objet d'un accord ou d'un retrait d'agrément, d'une transformation en autre forme sociétaire ou d'une dissolution.
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DGPAAT/SDEA/N2011-3005
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture
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DGPAAT/SDEA/N2011-3006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1er février 2011.
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DGPAAT/SDFB/C2011-3002
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Conditions de financement, par le budget général de l'Etat, de projets d'investissement dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la pérennité de cette fonction, via des actions d'exploitation durable par câble.
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DPMA/SDAEP/C2011-9601
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de gestion du Fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FGM) de FranceAgriMer
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DPMA/SDRH/N2011-9606
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Autorisations européennes - listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 25 janvier 2011.
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DPMA/SDRH/N2011-9607
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
listes des autorisations nationales de pêche mises à jour au 25 janvier 2011.
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SG/SRH/SDDPRS/N2011-1017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2011.
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2011.
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 8 postes dans le 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/O2011-1006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
calendrier retenu pour l'annee 2011 concernant l'ensemble des dispositifs applicables aux personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privé (rectificatif à la note d'information n° 1001 du 12 janvier 2011).
Décision du 13/01/2011
Documents publiés sur Nocia
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DGER
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DGER/SDI/C2011-2001
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
démarches et formalités à accomplir, lors de la réalisation de stages et séjours linguistiques à l'étranger pour les apprenants (élèves, étudiants, apprentis) de l'enseignement technique agricole, et de la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, publics et privés.
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DGER/SDI/N2011-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
indications et recommandations pour la mise en œuvre d'un Module d'initiative locale (MIL) " développement international et ingénierie de projet " dans les classes de Brevet de technicien supérieur agricole (mesure 11 des Assises de l'enseignement agricole public)
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DGER/SDI/C2011-2001
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.