Sommaire n° 4 du 13-01-2011 au 20-01-2011
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DPMA/SDAEP/N2011-9605
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 10 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille.
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DPMA/SDRH/N2011-9603
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Autorisations européennes - listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 17 janvier 2011.
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SG/MAPS/N2011-0106
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures en administration centrale : 2 postes au SG (SRH & SAFSL)
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SG/SRH/N2011-1009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : calendrier mobilité.
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1010
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
droit d'option des personnels infirmiers détachés de la fonction publique hospitalière et modalités de détachement au MAAPRAT
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1011
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Tableau d'avancement à la hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation au titre de l'année 2011.
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SG/SRH/SDMEC/O2011-1005
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) part fixe et part modulable - année scolaire 2010-2011 (versée aux enseignants des établissements d'enseignement agricole privé)
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SG/SAFSL/SDLP/N2011-1503
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Rationalisation de la gestion du parc automobile du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Décision du 06/01/2011
Arrêté du 08/11/2010
Arrêté du 11/01/2011