Sommaire n° 7 du 03-02-2011 au 10-02-2011
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGER/SDESR/C2011-2002
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
mise en œuvre des articles L. 313-7 et L.313-8 du code de l'éducation et à l'organisation de la lutte contre le décrochage scolaire
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DPMA/SDAEP/N2011-9612
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en oeuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 10 juillet 2010 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille.
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DPMA/SDRH/N2011-9610
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Autorisations européennes - listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 07 février 2011.
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 12 postes dans le 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
entretien d'évaluation portant sur 2010 et fixant les objectifs 2011
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1025
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
rotation des postes 2011 du Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE).
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SG/SAFSL/SDTPS/N2011-1505
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
fendeuses de merrains ; plan d'action pour prévenir les risques liés à la descente du coin de fente des machines mises neuves sur le marché et des machines déjà en service.