Bulletin officiel

DGPAAT

• DGPAAT/SDEA/C2011-3048 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Intégration au régime de paiement unique des secteurs de la prune, de la pêche et de la poire destinées à la transformation

DGAL

• Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8131 du 14-06-2011 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. odre-service-actionodre-service-action

  Délégation de missions administratives relatives à la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - année N

• Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8132 du 14-06-2011 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. odre-service-actionodre-service-action

  Géoréférencement des sites porcins sur SIGAL - mise à jour de BDPORC

DPMA

• DPMA/SDAEP/N2011-9636 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Application du décret relatif à la pêche à pied professionnelle

SG

• SG/MAPS/N2011-0142 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  appel de candidatures en administration centrale : 1 poste à la DPMA

SG/SRH

• SG/SRH/SDMEC/N2011-1101 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Appel de candidatures : 19 postes dans le 2ème cercle