Organisation des trophées de l'agriculture durable 2011-2012 au niveau régional

Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture

enquête statistique annuelle 2010-2011 sur la production et la vente de plants forestiers.

POSEI - Mesures en faveur de la diversification des productions végétales - filières fruits, légumes, cultures vivrières, fleurs, riz - action B1 du chapitre V du programme - actions en faveur des productions locales, actions d'accompagnement des filières.

POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales, partie B2 du chapitre V du programme

POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières fruits - légumes - cultures vivrières - horticulture - arboriculture, action B3 du chapitre V du programme - Actions en faveur de la structuration des filières de diversification végétale.

Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (" cessations primées " ou aide à la cessation d'activité laitière " ACAL ") et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre (TSST) pour la campagne 2011-2012.

Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2011 (pour les droits à primes) et au titre de la campagne laitière 2011-2012 (pour les quotas laitiers).

lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2012

Orientations générales des missions du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et priorités d'action 2012

Méthode de dosage des tétracyclines dans le muscle, les produits d'aquaculture et le rein par chromatographie liquide haute performance (CLHP).

Statut des Etats membres et régions d'Etats membres de l'Union Européenne et conditions sanitaires applicables aux échanges au sein de l'Union européenne de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins.

Circulaire d'application du décret n° 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime.

Elections générales des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - scrutin du 20 octobre 2011 ( date limite de dépôt des candidatures)

Appel de candidatures : mobilité 2ème cercle

mobilité vers les postes ouverts au MEDDTL