Sommaire n° 29 du 07-07-2011 au 14-07-2011
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2011-3056
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA et veaux sous la mère et veaux bio - dans les DOM : ADMCA, prime à l'abattage) et aides aux ovins et aux caprins (dans les DOM : prime aux petits rumina
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DGPAAT/SDEA/N2011-3025
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Précisions relatives au financement des opérations des SAFER pour l'année 2011 à l'intention des Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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DGPAAT/SDPM/C2011-3055
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en oeuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union européenne pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.
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DGPAAT/SDPM/C2011-3058
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
additif à la circulaire DGPPAT/SDPM/C2011-3044 du 24 mai 2011 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêt
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DGER/SDEDC/N2011-2087
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modificatif à la note de service n° DGER/SDEDC/N°2011 - 2084 du 6 juillet 2011 relative à l'appel de candidatures "3ème phase " pour les postes vacants ou susceptibles de se libérer à la rentrée scolaire 2011 de directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (01), directeur adjoint chargé de la formation initiale scolaire (02), directeur adjoint chargé de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (03) directeur adjoint chargé de l'exploitation et du développement agricole (04)
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DGER/SDPF/N2011-2086
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Référentiel de formation des enseignements spécifiques et de l'enseignement de spécialité du cycle terminal de la série S spécialité " Ecologie agronomie et territoires " (1) du baccalauréat général, mis en œuvre dans les établissements de l'enseignement aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.
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Note de service DGAL/SDPA/N2011-8168
du 12-07-2011
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
urgence radiologique et gestion post-accidentelle nucléaire : organisation maaprat, développements des travaux de l'asn dans les services déconcentrés
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Note de service DGAL/SDPRAT/N2011-8165
du 12-07-2011
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'établissement d'une liste de laboratoires agréés pour le dosage des toxines marines lipophiles dans les coquillages par chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem (LC-MS/MS) .
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Note de service DGAL/SDPRAT/N2011-8166
du 12-07-2011
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
référencement des méthodes officielles pour la détection et l'identification des stéroïdes, corticostéroïdes, β-agonistes, thyréostatiques et hormones de croissance.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8167
du 12-07-2011
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
odre-service-actionodre-service-action
Dourine en Italie: appel à la vigilance.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8162
du 11-07-2011
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Procédures actualisées dans le domaine des contrôles à destination.
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DPMA/SDAEP/C2011-9620
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
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DPMA/SDAEP/C2011-9621
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en oeuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union européenne pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.
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DPMA/SDAEP/C2011-9622Date:12juillet2011
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Diffusion de la Charte d'engagement pour le développement durable de l'aquaculture française
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DPMA/SDAEP/C2011-9623
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
La présente circulaire a pour objet de modifier l'enveloppe budgétaire consacrée à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
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DPMA/SDRH/N2011-9645
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Autorisations européennes - listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 11 juillet 2011.
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DPMA/SDRH/N2011-9646
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
listes des autorisations nationales de pêche mises à jour au 11 juillet 2011.
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SG/SRH/SDD/N2011-1116
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAAPRAT) - scrutin du 15 novembre 2011
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SG/SRH/SDDPRS/N2011-1118
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Elections générales des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - scrutin du 20 octobre 2011 (professions de foi des organisations syndicales candidates)
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1115
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : mobilité 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1117
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Transfert des dossiers et modalités de gestion et de paiement des agents non titulaires de remplacement pour les postes d'enseignants et de non enseignants pour prise en charge par l'administration centrale de leur gestion et de leur rémunération.
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1119
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
deux appels de candidatures en administration centrale : DGPAAT-DGAL
Avis du 05/07/2001
Documents publiés sur Nocia
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DGPAAT
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Instruction technique DGPAAT/C2011-3057
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide a la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la reforme de l'organisation commune de marche du tabac (mesure 144 du Programme de developpement rural hexagonal)
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Instruction technique DGPAAT/C2011-3057
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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DGER
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DGER/SDET/N2011-2085
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
projets stratégiques de l'enseignement agricole public en région
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DGER/SDET/N2011-2085
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.