Bulletin officiel

Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er février 2022 et le 31 juillet 2022.

Décision n°INTV-SIIF-2022-12 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la 1ère vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan FRANCE 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants favorables à la 3ème révolution agricole, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles

Charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » homologué par l'arrêté du 21 mars 2022 publié au JORF du 29 mars 2022

Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2022 - AGRT2204714A

Cahier des charges du label rouge n° LA 01/12 « Viande et abats, frais ou surgelés, d’agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » homologué par l'arrêté du homologué par l’arrêté du 21 mars 2022 JORF du 30 mars 2022

Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2022 - AGRT2206263A

Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2021 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022

Texte de référence : Arrêté du 29 mars 2022 - AGRT2207643A

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Rigotte de Condrieu" homologué par l'arrêté du 21 mars 2022 publié au JORF du 29 mars 2022

Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins à indication géographique protégée du sud-est (Intervins sud-est)

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »

Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2022 - AGRT2201790A

Règles de régulation de l’offre du fromage sous Indication Géographique Protégée Raclette de Savoie du 1er avril 2022 au 31 mars 2024

Texte de référence : Arrêté du 30 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024

Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par l'extension de l'accord interprofessionnel "lavandes et lavandins" et de ses annexes pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place des référentiels de diplôme rénovés de BTSA des spécialités Gestion forestière (GF) et Gestion et protection de la nature (GPN) à partir de la rentrée 2024.

Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2021/2022 : modifications

Résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA)

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des futurs reproducteurs issus d’établissements situés en zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé.

Arrêté du 7 avril 2022 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Osmia rufa

Arrêté du 7 avril 2022 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Osmia cornuta

Convention relative à la délégation de gestion concernant la sous-action 0215-01-05 « autres moyens (hors personnels) » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »

Vacance des emplois de directeurs et directeurs adjoints : DDT des Deux-Sèvres, DDPP de Seine-Maritime, DDPP adjoint de Charente-Maritime.

Vacance des postes de directeur départemental interministériel et directeur départemental interministériel adjoint : DDTM des Côtes d’Armor et DDPP des Hauts-de-Seine.

Vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe

Eléments de doctrine relatifs à l’examen des demandes de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et calendrier prévisionnel d’examen.

Appel à candidature : 01 poste au titre de la mobilité « 2ème cercle »

Appel à candidatures ONF : 01 poste.

Liste des offres de poste de l’ONF au titre premier Fil de l'Eau (FDLE) fil de l’eau d’avril 202 2022.

Appel à candidature : 24 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Revalorisation au 1er avril 2022 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).

Note de service au titre de la campagne Hiver 2022 des congés bonifiés