Sommaire n° 38 du 11-09-2014 au 18-09-2014
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					Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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                                	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-750 
					du 16-09-2014
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d’aides animales bovines (PMTVA, veaux sous la mère et veaux bio, Aide complémentaire à la Vache Allaitante (ACVA), Aide à l'Engraissement de Jeunes Bovins (EJB) - dans les DOM : ADMCA, prime à l'abattage), d'aides aux ovins et aux caprins (dans les DOM : prime aux petits ruminants) et des demandes d’aide à la production laitière en montagne (APLM) et d' Aide à la Production de Volaille (APV) déposées au titre de la campagne 2014. 
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                                	Arrêté 
du 09-09-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale d'AUBRAC pour la période 2014-2033 
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                                	Avis 
du 18-09-2014
					Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions financières, sollicitée par l'AOP CERAFEL, au titre de l'année 2014 
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                                	Arrêté 
du 12-09-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de SAINT-QUIRIN 57 
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                                	Arrêté 
du 12-09-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale du PLACHET 52 
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                                	Arrêté 
du 12-09-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de SAPET 26 
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                                	Arrêté 
du 12-09-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de l'ESTEREL 83 
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                                	Arrêté 
du 10-09-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale d'HARDELOT 62 
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                                	Arrêté 
du 10-09-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de SAINT-PALAIS 18 
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                                	Arrêté 
du 25-08-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale d'ARC-CHATEAUVILLAIN 52 
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                                	Arrêté 
du 28-08-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de CHATEL-GERARD pour la période 2014-2033 
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                                	Arrêté 
du 28-08-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale des DEUX LACS pour la période 2006-2025 
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                                	Arrêté 
du 28-08-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de TOURNEHEM pour la période 2014-2033 
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                                	Arrêté 
du 28-08-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de CAMPET pour la période 2014-2028 
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                                	Arrêté 
du 28-08-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de RIOUCLARET pour la période 2014-2033 
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                                	Arrêté 
du 28-08-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de QUINT pour la période 2014-2033 
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                                	Arrêté 
du 28-08-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BONLIEU pour la période 2013-2032 
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                                	Arrêté 
du 28-08-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale du PLANET pour la période 2011-2030 
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                                	Arrêté 
du 28-08-2014
					Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de SAPIGNEUL pour la période 2014-2033. 
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                                	Rectificatif 
du 16-09-2014
					Rectification de l’instruction N° DGPAAT/SDEA/2014-282 du 7 avril 2014 relative aux Indemnités compensatoires de handicaps naturel (ICHN) - Campagne 2014 
 
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                                	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-750 
					du 16-09-2014
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					
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					Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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                                	Note de service DGER/MAPAT/2014-752 
					du 17-09-2014
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					formation des référents régionaux «enseigner à produire autrement». 
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                                	Note de service DGER/MAPAT/2014-755 
					du 17-09-2014
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					mise en œuvre de la nouvelle instruction comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA). 
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                                	Note de service DGER/MAPAT/2014-756 
					du 17-09-2014
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					collecte des effectifs prévisionnels d'apprentis préparant un diplôme ou un certificat de spécialisation du second cycle professionnel et de l'enseignement supérieur court de l'enseignement agricole - année scolaire 2014-2015. 
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                                	Note de service DGER/SDEDC/2014-740 
					du 12-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					appel à candidature pour une inscription au titre de la rentrée scolaire 2016 sur les listes d'aptitude aux emplois de direction d'EPLEFPA de 1re et de 2e classe 
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                                	Note de service DGER/SDEDC/2014-741 
					du 12-09-2014
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					appel à candidature pour la sélection des personnels aptes, au titre de la rentrée scolaire 2015, à occuper les fonctions de directeur de CFA et/ou de CFPPA 
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                                	Note de service DGER/SDEDC/2014-742 
					du 12-09-2014
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					appel à candidature pour la sélection des personnels aptes, au titre de la rentrée scolaire 2015, à occuper les fonctions de directeur d’exploitation agricole ou d’atelier technologique. 
 
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                                	Note de service DGER/MAPAT/2014-752 
					du 17-09-2014
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
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					Direction générale de l'alimentation
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                                	Note de service DGAL/SDASEI/2014-745 
					du 12-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					THAILANDE : Préparation d’une mission d’inspection des autorités thaïlandaises pour l’exportation de génétique animale des espèces de ruminants et de porcins. Cette mission devrait se dérouler du 22 au 26 septembre 2014. 
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                                	Note de service DGAL/SDPRAT/2014-728 
					du 09-09-2014
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL 
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                                	Note de service DGAL/SDSPA/2014-737 
					du 12-09-2014
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					Délégations 2015-2019 au titre du L. 201-13 en filière bovine (tuberculose, brucellose et leucose) 
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                                	Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-739 
					du 12-09-2014
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					Déploiement national de SI2A (Système d'Information sur l'Inspection en Abattoir) en abattoir de boucherie. 
 
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                                	Note de service DGAL/SDASEI/2014-745 
					du 12-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
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					Délégation à la mobilité et aux carrières
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                                	Note de service SG/DMC/2014-735 
					du 11-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP du Var – DDCSPP du Jura). 
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                                	Note de service SG/DMC/2014-738 
					du 12-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT du Val-d'Oise – SGAR de Bretagne). 
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                                	Note de service SG/DMC/2014-744 
					du 15-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes. 
 
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                                	Note de service SG/DMC/2014-735 
					du 11-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
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					Service des ressources humaines
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-747 
					du 15-09-2014
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					Recrutement d'initiative locale de travailleurs handicapés par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation dans un corps de la fonction publique. 
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-732 
					du 11-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					Appel à candidature : 1 poste d'assistant(e) du directeur gestionnaire logistique et comptable des actions de coopération à ADECIA 
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-749 
					du 16-09-2014
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
					Campagne de mobilité générale d'automne 2014 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-508 du 17 juillet 2014 
 
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-747 
					du 15-09-2014
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					
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					FranceAgriMer
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                                	Délégation de signature 
du 08-09-2014
					Décision du 8 septembre 2014 portant désignation des représentants et mandataires de l'Agent Comptable de FranceAgriMer 
 
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                                	Délégation de signature 
du 08-09-2014
					
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					Agence de service et de paiement
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                                	Décision 
du 05-09-2014
					Décision n°2014/154/PDG portant délégation de signature au Délégué régional adjoint du Nord-Pas-de-Calais, chargé de l'intérim de la fonction de Délégué régional. 
 
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                                	Décision 
du 05-09-2014
					
 
		

