Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 24 du 02-06-2011 au 09-06-2011
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2011-3047
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Installation des jeunes agriculteurs. Financement de l'accompagnement du transfert, rendu obligatoire par la loi modernisation de l'agriculture et de la pêche, des missions de service public exercées par les chambres d'agriculture.
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DGER/SDESR/N2011-2076
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
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DPMA/SDRH/N2011-9635
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Autorisations européennes - listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 06 juin 2011.
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SG/MAPS/N2011-0138
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures en administration centrale : 1 poste à la DPMA
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1100
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle
Décision du 20/05/2011
Décision du 25/05/2011


