Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 24 du 02-06-2011 au 09-06-2011

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGPAAT
    • DGPAAT/SDEA/C2011-3047 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Installation des jeunes agriculteurs. Financement de l'accompagnement du transfert, rendu obligatoire par la loi modernisation de l'agriculture et de la pêche, des missions de service public exercées par les chambres d'agriculture.

  • DGER
  • DPMA
  • SG
  • SG/SRH

  • Décision du 25-05-2011

    Décision du 25/05/2011

  • Décision du 20-05-2011

    Décision du 20/05/2011