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Sommaire n° 47 du 15-11-2018 au 22-11-2018
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 26-08-2015
Rectificatif du cahier des charges publié au BO du 3 septembre 2015, homologué par décret n° 2015-1070 du 26 août 2015 publié au JORF du 28 août 2015
Texte de référence : Décret n° 2015-1070 du 26 août 2015 relatif aux appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures »
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Cahier des charges
du 06-11-2018
Cahier des charges de l'AOC "Médoc"
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Cahier des charges
du 06-11-2018
Cahier des charges modifié de l'AOC "Haut Médoc"
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Cahier des charges
du 23-10-2018
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
Texte de référence : Arrêté du 23 octobre 2018
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Cahier des charges
du 06-11-2018
Cahier des charges modifié de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Crémant de Bordeaux"
Texte de référence : Arrêté du 6 novembre 2018
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Cahier des charges
du 26-08-2015
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2018-844
du 16-11-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).
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Note de service DGER/SDPFE/2018-844
du 16-11-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-833
du 16-11-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-834
du 14-11-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-851
du 20-11-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France métropolitaine.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-852
du 19-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Inspections périodiques dans le domaine de la pharmacie vétérinaire des écoles nationales vétérinaires et des autres établissements d’enseignement et de formation agricoles utilisant des médicaments vétérinaires dans le cadre de leurs enseignements.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-856
du 21-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise à disposition dans le CSD-ESA de rapports présentant les résultats de dépistage par intradermotuberculination de la tuberculose (en prophylaxie et police sanitaire)
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Arrêté
du 19-11-2018
Arrêté visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves du Contrôle des connaissances pour l'année 2019
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Arrêté
du 15-11-2018
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Trichopria drosophilae
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Note de service DGAL/SDQSPV/2018-833
du 16-11-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2018-845
du 16-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT 91)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-848
du 19-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Isère) et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Pas-de-Calais)
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Note de mobilité SG/DMC/2018-857
du 21-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Pyrénées-Orientales).
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Note de mobilité SG/DMC/2018-845
du 16-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-855
du 20-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : postes frontaliers dans le cadre du BREXIT.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-858
du 21-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
- 1 poste d’adjoint au sous-directeur des affaires budgétaire et comptables au SAFSL. - 1 poste de chargé de communication à la DICOM.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-859
du 21-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 16 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-861
du 22-11-2018
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Additif à la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21 juin 2018 concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : corps de la filière formation recherche Corps - Ingénieurs de recherche - Ingénieurs d'études, - Assistants ingénieurs - Techniciens de formation et de recherche - Adjoints techniques de formation et de recherche
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-846
du 16-11-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Programme national de formation (PNF) pour l'année 2019 et modalités d'inscription
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-853
du 20-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Offre nationale 2019 de formation continue sur les thématiques «agriculture» et «forêt/bois» et préparation de l'offre 2020 de formation continue
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-854
du 21-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA), session 2019
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Arrêté
du 20-11-2018
Arrêté fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
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Arrêté
du 16-11-2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Arrêté
du 20-11-2018
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints techniques du Ministère chargé de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-855
du 20-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service de la modernisation
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Note de service SG/SM/2018-847
du 16-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Calendrier prévisionnel des réunions pour l'année 2019
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Note de service SG/SM/2018-847
du 16-11-2018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 08-10-2018
Décision INTV-GPASV-2018-39 portant mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023– Appel à projets 2019.
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Délégation de signature
du 14-11-2018
Décision n°FranceAgriMer/ST/2018/10 du 14 novembre 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Pays-de-la-Loire
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Décision
du 26-10-2018
Décision INTV-SANAEI-2018-42 portant prolongation de la décision relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles corses dans le cadre du plan d’avenir 2015-2018 – INTV-SANAEI-2014-83 du 18 décembre 2014
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Décision
du 09-11-2018
Décision INTV-POP-2018-44 modifiant la décision INTV-POP-2018-24 du 14 septembre 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2018
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Décision
du 08-10-2018