Sommaire n° 52 du 20-12-2018 au 27-12-2018
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					Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
 		
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                                	Avis 
du 27-12-2018
					
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP Côtes du Rhône & Vallée du Rhône (INTER RHÔNE) concernant la cotisation volontaire de l'AOC Vacqueyras pour l'année 2019
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                                	Avis 
du 27-12-2018
					
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP Côtes du Rhône & Vallée du Rhône (INTER RHÔNE) concernant la cotisation volontaire de l'AOC Côtes du Vivarais pour l'année 2019.
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                                	Acte 
du 27-12-2018
					
Liste des organisations de producteurs inactives dont l’arrêté de reconnaissance n’est plus en vigueur – secteur élevage-viande et reproduction animale.
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                                	Décision 
du 20-12-2018
					
Décision nommant Mme Catherine MARCELLIN en tant que commissaire du gouvernement adjointe auprès de la SAFER de Corse
 
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                                	Avis 
du 27-12-2018
					
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					Direction générale de l'enseignement et de la recherche
 		
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                                	Note de service DGER/SDRICI/2018-940 
					du 21-12-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
Cette note a pour objet de présenter une démarche conjointe de formation DGAL/DGER, sur la sécurité sanitaire des aliments, à destination des centres de transformation alimentaire des EPLEFPA (Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles).
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                                	Note de service DGER/SDRICI/2018-944 
					du 21-12-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
lancement d'un appel à propositions en vu de l'agrément de réseaux mixtes technologiques (RMT).
 
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                                	Note de service DGER/SDRICI/2018-940 
					du 21-12-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
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					Direction générale de l'alimentation
 		
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                                	Note de service DGAL/SASPP/2018-946 
					du 24-12-2018
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Application de l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).
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                                	Note de service DGAL/SDSPA/2018-925 
					du 14-12-2018
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Agrément de nouveaux établissements (secteur des corps gras) dans le secteur de l’alimentation animale. Autocontrôles dioxines.
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-933 
					du 14-12-2018
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
					
Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les PORCINS et les BOVINS pour l’année 2019.
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-938 
					du 21-12-2018
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Surveillance événementielle des pestes porcines dans la faune sauvage
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-947 
					du 24-12-2018
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Peste porcine africaine / Peste porcine classique – Niveaux de surveillance
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                                	Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-916 
					du 19-12-2018
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
					
Plan de surveillance de la contamination de la famille des clupeidae et du thon par l'histamine et 5 autres amines biogènes au stade de la distribution - 2019.
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                                	Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-921 
					du 21-12-2018
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
					
Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines au stade de la distribution - 2019.
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                                	Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-922 
					du 18-12-2018
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
					
Plan de surveillance de la contamination des carcasses de porcs d'engraissement et des carcasses de bovins de moins d'un an par Salmonella spp. au stade de l'abattoir et de la résistance aux antibiotiques des souches isolées - 2019
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                                	Note de service DGAL/SDSSA/2018-939 
					du 19-12-2018
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
Bilan de l'opération alimentation vacances 2018
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                                	Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-941 
					du 21-12-2018
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
					
Plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution - 2019.
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                                	Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-943 
					du 21-12-2018
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
					
Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf par E. coli STEC au stade de la production - 2019
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                                	Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-945 
					du 21-12-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
					
Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de bœuf et des viandes fraîches de porc par Escherichia coli productrices de ß-lactamases à spectre étendu, de céphalosporinases AmpC ou de carbapénèmases au stade de la distribution - 2019
 
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                                	Note de service DGAL/SASPP/2018-946 
					du 24-12-2018
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
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					Délégation à la mobilité et aux carrières
 		
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                                	Note de service SG/DMC/2018-949 
					du 24-12-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
Vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
 
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                                	Note de service SG/DMC/2018-949 
					du 24-12-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
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					Service des ressources humaines
 		
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-953 
					du 27-12-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
Appel à candidatures : 02 postes dans le 2ème cercle.
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-942 
					du 21-12-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
Concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) – Session 2019
 
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-953 
					du 27-12-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
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					 Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
 		
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                                	Note de service SG/SAFSL/SDABC/2018-950 
					du 21-12-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Bilan 2018 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission enseignement scolaire et de la mission recherche et enseignement supérieur / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées au 31 décembre 2018.
 
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                                	Note de service SG/SAFSL/SDABC/2018-950 
					du 21-12-2018
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
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					FranceAgriMer
 		
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                                	Décision 
du 19-12-2018
					
Décision INTV-GPASV-2018-46 portant mise en œuvre, par FranceAgriMer, d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023– Appel à projets 2019- Décision modifiant la décision INTV-GPASV-2018-39.
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                                	Décision 
du 11-12-2018
					
Décision MEP/SMEF/VOLX/D 2018-03 portant mise en œuvre par FranceAgriMer des programmes de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table en France pour la période de 2018 à 2021 en application de l’article 29 du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles
 
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                                	Décision 
du 19-12-2018
					
 
		

