Sommaire n° 41 du 01-10-2020 au 08-10-2020
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					Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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                                	Instruction technique DGPE/SDC/2020-616 
					du 07-10-2020
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					Mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier 
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                                	Avis 
du 25-06-2020
					Accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table - Campagnes 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023 
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                                	Avis 
du 08-10-2020
					Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux » 
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                                	Avis 
du 08-10-2020
					Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du lapin pour la promotion des produits (CLIPP) 
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                                	Avis 
du 08-10-2020
					Avis relatif à la demande d'enregistrement en appellation d’origine protégée de la dénomination « Châtaigne des Cévennes » 
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                                	Avis 
du 08-10-2020
					Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfice de la filière laitière de l'ouest (CNIEL/CILOUEST) 
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                                	Avis 
du 08-10-2020
					Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie (CNIEL/CRIEL Normandie Lait) 
 
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                                	Instruction technique DGPE/SDC/2020-616 
					du 07-10-2020
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
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					Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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                                	Note de service DGER/MAPAT/2020-612 
					du 07-10-2020
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					Migration messagerie MéL 
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                                	Note de mobilité DGER/SDEDC/2020-617 
					du 07-10-2020
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
					Appel a candidatures en vue de pourvoir un emploi de coordonnateur à l’inspection de l’enseignement agricole 
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                                	Note de service DGER/SDPFE/2020-601 
					du 05-10-2020
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					Prorogation au 31/12/2021 des labellisations et habilitations des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture. 
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                                	Note de service DGER/SDPFE/2020-605 
					du 06-10-2020
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					Actualisation des listes nationales et régionales des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour l'enseignement et la certification de l'éducation physique et sportive (EPS) dans l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2020. 
 
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                                	Note de service DGER/MAPAT/2020-612 
					du 07-10-2020
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
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					Direction générale de l'alimentation
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                                	Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-604 
					du 06-10-2020
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
					Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19 
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-603 
					du 28-09-2020
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
					Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant. Edition des listes d'établissements. 
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                                	Arrêté 
du 07-10-2020
					Arrêté rectificatif portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l'année 2020 
 
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                                	Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-604 
					du 06-10-2020
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
					
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					Délégation à la mobilité et aux carrières
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                                	Note de service SG/DMC/2020-602 
					du 05-10-2020
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					Vacance des postes de DDSCPP adjoint de la Dordogne, de DDCSPP de la Corrèze et de DDCSPP adjoint de l'Allier 
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                                	Note de service SG/DMC/2020-606 
					du 06-10-2020
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					Vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2ème classe 
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                                	Note de service SG/DMC/2020-607 
					du 06-10-2020
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					Vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte 
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                                	Note de service SG/DMC/2020-608 
					du 06-10-2020
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Loire) 
 
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                                	Note de service SG/DMC/2020-602 
					du 05-10-2020
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
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					Service des ressources humaines
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                                	Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-610 
					du 06-10-2020
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					Campagne de primes 2020 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) 
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-621 
					du 08-10-2020
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					Office National des Forêts : Campagne de mobilité générale - OCTOBRE 2020 
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-622 
					du 08-10-2020
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					16 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau". 
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                                	Arrêté 
du 05-10-2020
					Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives 
 
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                                	Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-610 
					du 06-10-2020
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					
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					FranceAgriMer
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                                	Décision 
du 06-10-2020
					Décision INTV-GECRI-2020-48 précisant les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des pertes de productions des producteurs de carottes sur la campagne 2018/2019 dans le cadre du régime des aides de minimis. 
 
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                                	Décision 
du 06-10-2020
					
 
		

