Bulletin officiel

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028, homologué par l'arrêté du 17/12/2025 (AGRT2532989A)

Texte de référence : Arrêté du 17 décembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028

Cahier des charges label rouge n°03/25 "Pois chiche"

Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/25 « Pois chiche »

Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif à la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais pour les campagnes 2026-2027 et 2028

Texte de référence : Arrêté du 29 décembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif à la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viandes

Texte de référence : Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 24 septembre 2025 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Amont »)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viandes

Texte de référence : Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 24 septembre 2025 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Aval »)

Cahier des charges modifié de l'AOP "Comté"

Texte de référence : Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »

Cahier des charges modifié de l'AOP "Morbier"

Texte de référence : Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier »

Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques

Formation en 2026, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la création du Certificat de spécialisation (CS) option "Education et travail des jeunes équidés".

Calendrier et modalités de dépôt et d'instruction des dossiers de demande d’attribution de la prime individuelle (C3) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année universitaire 2026-2027.

Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

IAHP – Renforcement des mesures de gestion dans le Grand Ouest - janvier 2026 et conditions d’application du rappel vaccinal.

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA008 relative aux techniques ELISA en virologie.

Guides de lecture associés aux référentiels de certification prévus à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime

Prise en charge du forfait mobilités durables (FMD)

Note de service relative à la mise en œuvre du dispositif de don de jours de repos au ministère chargé de l’agriculture.

Handicap - collecte des justificatifs liés aux dépenses réalisées durant l'année 2025 auprès du secteur adapté et protégé, ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap.

Arrêté du 31 décembre portant inscription au tableau d'avancement pour le graded'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle. au titre de l'année 2026

Arrêté du 31 décembre portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2026

Arrêté du 31 décembre portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2026

Arrêté du 6 janvier 2026 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

Arrêté du 6 janvier 2026 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

Décision du 19 décembre 2025 portant remise au Domaine de biens immobiliers devenus inutiles aux services de l'INRAE

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/MEP/2025-03 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Généralisation de l’usage de Tchap au sein du ministère chargé de l’agriculture

Décision du 29 décembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Magali AMAR en qualité d’agent de contrôle

Décision du 17 décembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Aurélie VASSEUR en qualité d’agent de contrôle

Décision du 17 décembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Cyril DANGLETERRE en qualité d’agent de contrôle

Décision du 17 décembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Marie LACOMBE en qualité d’agent de contrôle

Décision du 30 décembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Marc MOREAU en qualité d’agent de contrôle

Décision du 16 décembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Cécile MULLER en qualité d’agent de contrôle

Décision du 16 décembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Audrey ORDRONNEAU en qualité d’agent de contrôle

Décision du 17 décembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Christophe SAJOT en qualité d’agent de contrôle

Décision du 17 décembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Marina VASLIN en qualité d’agent de contrôle

Décision du 3 décembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Christophe DELRIEU en qualité d’agent de contrôle

Décision du 9 décembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Jessica FERNANDES-PACHECO en qualité d’agent de contrôle

Vacance d'un emploi de chef de service « Europe et international » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) (administration centrale)