Sommaire n° 41 du 03-10-2013 au 10-10-2013
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2013-3078
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Aide de minimis à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2013.
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DGPAAT/SDEI/C2013-3079
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours général agricole des produits agricoles (vins et produits) session 2014
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8161
du 08-10-2013
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N°2012-8118 du 6 juin 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre et de contrôle des dispositions spécifiques liées au retrait des MRS en ateliers de découpe et ateliers de boucherie.
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8163
du 08-10-2013
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
THAÏLANDE - Modalités d'agrément des établissements exportant des produits carnés de lespèce bovine et de toutes espèces de volailles.
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SG/DMC/N2013-0174
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1170
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 1 poste dans le 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1171
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2012-2013 aux enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat ;
Organisation de FranceAgriMer
Programme d'aide national
Désignation d' agents habilités et missionnés
Délégation de signature
Nomination au comité national du réseau d'information comptable agricole
Unités mixtes technologiques
Délégation de signature
Documents publiés sur Nocia
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DGER
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DGER/SDPOFE/N2013-2131
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Sensibilisation aux risques d'antibiorésistance en lien avec l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire dès la formation initiale des professionnels de l'élevage (mesure 3 du plan Ecoantibio2017)
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DGER/SDPOFE/N2013-2131
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.