Sommaire n° 13 du 19-03-2009 au 26-03-2009
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2009-3030
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation).
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DGPAAT/SDEA/C2009-3031
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
déclarations de surface et paiements à la surface.
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DGPAAT/SDEA/C2009-3033
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
animation agriculture biologique et animation des MAE territorialisées
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DGPAAT/SDPM/C2009-3032
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Complément à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) pour l'élevage ovin allaitant
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DGPAAT/SDPM/N2009-3008
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2009.
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DGPAAT/SDPM/N2009-3009
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2009.
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DGER/N2009-2034
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
campagne 2009 de collecte des données " suivi financier des établissements "
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DGER/SDEDC/N2009-2035
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Liste des candidats admis à la liste d'aptitude des directeurs d'EPLEFPA au titre
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Note de service DGAL/SDQPV/N2009-8095
du 23-03-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan annuel de surveillance relatif au nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus) en France
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Note de service DGAL/SDQPV/N2009-8098
du 24-03-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au catalogue officiel français.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8096
du 23-03-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Pharmacovigilance et vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8097
du 24-03-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Fièvre catarrhale ovine - Concours d'animaux de Boucherie de St Yrieix Bourdelas à St Yrieix la Perche les 20 et 21 mars 2009
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8099
du 24-03-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Fièvre catarrhale ovine - concours de Lezay du 19 au 20 mars 2009
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8100
du 24-03-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Fièvre catarrhale ovine - Concours d'animaux de Boucherie de Montlucon du 24 au 26 mars 2009
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8101
du 24-03-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Fièvre catarrhale ovine - Concours d'animaux de Boucherie de Feurs du 20 au 22 mars 2009
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8102
du 24-03-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Fièvre catarrhale ovine - Concours d'animaux de Boucherie de Tonnay Boutonne le 30 mars 2009
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8103
du 24-03-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Fièvre catarrhale ovine - Concours d'animaux de Boucherie d'Autun les 23 et 24 mars 2009
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8104
du 24-03-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Fièvre catarrhale ovine - Concours d'animaux de Boucherie de Varenne sur Allier du 27 au 29 mars 2009
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8110
du 25-03-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note modificative de la note de service DGAL/SDSPA/N2009-8087 du 19 mars 2009 relative à la délégation de missions administratives de la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - année 2009
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8111
du 24-03-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Fièvre catarrhale ovine - Concours d'animaux de Boucherie de Bressuire du 27 au 29 mars 2009
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8109
du 25-03-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions de production des fromages exportés vers les États-Unis.
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1077
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels de candidatures : 7 postes en administration centrale (DGER - DPMA - Mission Défense - SG)
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1081
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures : 14 postes dans le "2ème cercle".
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1082
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mobilité vers les postes ouverts au MEEDDAT pour le cycle de printemps. Complément à la circulaire générale de mobilité SG/SRH/SDMEC/N2009-1042 du 26/02/2009.
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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1511
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Liste annuelle des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1er janvier 2009 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, les fédérations, autres associations et groupements d'intérêt économique.
Arrêté du 16/03/2009