Contrôle sur place des aides dont le paiement est lié aux surfaces pour les premier et second piliers de la PAC - campagne 2008

Contrôle sur place des aides dont le paiement est lié aux surfaces pour les premier et second piliers de la PAC - campagne 2008

mise en œuvre de la mesure 511 " Assistance technique " des programmes de développement rural (PDR)

Mise en œuvre des crédits du programme 154 - action 1 (soutien aux territoires et aux acteurs ruraux) - sous action 16 (animation et développement rural au niveau local)

campagne 2008 de collecte des données " suivi financier des établissements "

Organisation de sessions de formation pour accompagner la mise en place du module " prélèvement automatique " de COCWINELLE

Fièvre catarrhale ovine - Vaccination - Dispositions financières - Traçabilité

Rectificatif de l'annexe 3 de la note de service DGAL/SDRRCC/N2007-8320 relative au plan de contrôle de la contamination par les radionucléides pour l'année 2008

Vaccination FCO - Modalités d'attribution du mandat sanitaire aux élèves des écoles vétérinaires françaises titulaires du diplôme d'études fondamentales vétérinaires et aux vétérinaires retraités. Cas des autres vétérinaires

Statut des Etats membres et régions d'Etats membres de l'Union Européenne et conditions sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins.

Fièvre Catarrhale Ovine - procédures de diagnostic adaptées à la situation 2008

Gestion des bovins, ovins et caprins non identifiés - Mise en oeuvre des dispositions de l'article L.221-4 du code rural

Fièvre catarrhale ovine - Stratégie vaccinale - Bovins.

Mise en œuvre du plan pluriannuel de reconstitution du thon rouge pour l'année 2008 : régimes de permis de pêche spéciaux, quotas de captures et effort de pêche

Plan pour une pêche durable et responsable - Définition des modalités du deuxième versement de l'aide mise en place en faveur des navires de pêche et des marins les plus concernés par le contexte économique depuis le 1er février 2008.

Plan de sauvetage et de restructuration : dans le cadre de la phase de restructuration, mise en place des audits financiers et techniques des entreprises de pêche maritime

Attribution d'une aide sociale exceptionnelle aux marins pêcheurs salariés.

Mise en place d'une aide exceptionnelle pour la Corse

listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 27 mai 2008.

Prolongation de délai dans le cadre de la mesure de FAC mise en place en faveur des éleveurs de porcs dans certaines régions

Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente

modernisation de l'offre de prestations d'action sociale individuelle ministérielle. Mise en œuvre de l'extension de l'aide au double loyer (ADL).

Prévention des risques liés au tabac.