Sommaire n° 26 du 18-06-2009 au 25-06-2009
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2009-3074
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Election des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des représentants des bailleurs non preneurs et des preneurs non bailleurs membres des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.
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DGPAAT/SDFB/C2009-3076
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Conditions de financement, par le budget général de l'Etat, de projets d'investissement dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la pérennité de cette fonction, via des actions d'exploi
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DGER/C2009-2008
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux : application du décret n 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code r
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DGER/MSSI/N2009-2070
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Collecte des effectifs d'élèves et d'étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2009-2010, ainsi que des effectifs d'apprentis des CFA agricoles.
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DGER/SDI/N2009-2069
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à projets " mesures pour la préservation de la biodiversité des espèces protégées " sur les exploitations agricoles des EPLEFPA.
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DPMA/SDRH/C2009-9615
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Circulaire précisant les modalités de délivrance du permis de pêche spécial
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SG/DMC/N2009-0124
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour le poste de Directeur de l'agriculture et de la forêt de Saint-Pierre-et-Miquelon (susceptible d'être vacant)
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SG/DMC/N2009-0126
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Poste de directeur-adjoint à la DDEA de Meurthe-et-Moselle
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1153
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Création des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM, dits "plates-formes CHORUS") - Eligibilité à la prime de restructuration de service (PRS) et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (AAMC)
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SG/SRH/SDMEC/N2009-1155
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle
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SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1517
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
mise en oeuvre de la réglementation applicable aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux