Sommaire n° 18 du 23-04-2009 au 30-04-2009
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/C2009-3051
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prolongation de délai dans le cadre du Fonds d'allègement des charges (FAC) et des prêts de consolidation en faveur des arboriculteurs touchés par les conséquences des épisodes de gel du printemps 2008.
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DGPAAT/SDEA/C2009-3054
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prolongation de délai dans le cadre des aides d'urgence visant à l'allègement des charges financières des exploitations en difficulté suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008
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DGPAAT/SDFB/C2009-3047
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
aides aux investissements des entreprises de première transformation du bois d'œuvre
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DGPAAT/SDFB/C2009-3048
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
participation du ministère de l'agriculture et de la pêche au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel des structures de la filière forêt-bois des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
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DGPAAT/SDFB/C2009-3049
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aide exceptionnelle au transport sur moyennes et longues distances de bois suite à la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.
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DGPAAT/SDFB/C2009-3050
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aide exceptionnelle à la création ou à la réhabilitation de stockages de longue durée des chablis de la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.
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DGER/MCG/N2009-2050
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités de mise en oeuvre de l'enquête sur le " taux de satisfaction des usagers de l'enseignement agricole "
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DGER/MCG/N2009-2051
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités de mise en oeuvre de l'enquête sur le " taux de satisfaction des bénéficiaires de stages à l'étranger "
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DGER/SDI/C2009-2003
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
lancement de l'appel à propositions d'unités mixtes technologiques (UMT) pour l'année 2009.
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DGER/SDPOFE/N2009-2049
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Périodes de diffusion des champs de connaissances et des résultats du tirage au sort relatif aux modules et matières de certaines épreuves écrites des examens de l'enseignement technique agricole pour la session 2009.
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Note de service DGAL/MUS/SDSSA/N2009-8127
du 28-04-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
odre-service-actionodre-service-action
Recrudescence de cas de salmonellose humaine à Salmonella hadar rattachés à la contamination de produits de volailles.
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Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8130
du 29-04-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
liste de laboratoires agréés pour la détection d'organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux.
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Note de service DGAL/SDQPV/N2009-8125
du 27-04-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Mise en oeuvre du plan de contrôle 2009 des semences en provenance de pays tiers en vue de la recherche de présences fortuites d'organismes génétiquement modifiés et de la vérification de la conformité des étiquetages
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Note de service DGAL/SDQPV/N2009-8126
du 27-04-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InterneVisibilité limitée aux agents du ministère.
Méthode d'inspection pour le contrôle des semences de maïs en provenance de pays tiers en vue de la recherche de présences fortuites d'organismes génétiquement modifiés et de la vérification de la conformité des étiquetages
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8129
du 29-04-2009
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Travail à façon.
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Note de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N2009-8124
du 28-04-2009
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modification de la liste des organismes habilités à effectuer la formation des personnels d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem des animaux, le retrait de carcasses manifestement impropres à la consommation humaine et tri
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DPMA/SDRH/N2009-9609
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 27 avril 2009.
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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1514
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prolongation de délai dans le cadre des aides d'urgence visant à l'allègement des charges financières des exploitations en difficulté suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1112
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1113
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1ère classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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SG/SRH/SDDPRS/N2009-1115
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services du ministère chargé de l'agriculture.
Arrêté du 19/04/2009
Arrêté du 22/04/2009