Modalité de calcul du revenu agricole pour les candidats à l'installation en société relevant du régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles préalablement à la date de la demande des aides à l'installation - Dispositions transitoires pour l'année 2015.

Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposés à partir du 1er janvier 2015 - Complément relatif à la modulation "Hors Cadre Familial"

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »

Texte de référence : JORF du 09/07/2015

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Sud-Est pour la période allant du 01/01/16 au 31/12/2016

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Sud-Est pour la période allant du 01/08/15 au 31/12/2015.

collecte des effectifs d’élèves et d’étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2015-2016.

Méthode d'analyse MA 037, pour la détection du Cymbidium mosaic virus sur Orchidaceae par la technique sérologique ELISA

Note d'information sur l'habilitation des agents IFCE à réaliser des inspections dans le cadre de l'identification des équidés et des camelidés.

Appel à la vigilance lors de canicule - Protection animale

Rénovation des outils et des suites de l'inspection

Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l'année 2015

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint de l’Orne – DDPP adjoint du Calvados - DDCSPP des Alpes-de-haute-Provence)

Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : un poste en administration centrale (DGAL/SPRSPP/SDSPA)

Modalités de recrutement des agents contractuels d'enseignement nationaux enseignants ou d'éducation pour la rentrée 2015.

Modalités spécifiques de recrutement d'agents contractuels d'enseignement nationaux enseignants ou d'éducation pour la rentrée scolaire 2015 ouvertes aux agents contractuels d'enseignement remplaçants.

Rectification de la Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-577 du 08/07/2015 relative à l'appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.

Décision n°INTV-GPASV-2015-31 modifiant la décision 2013-08 du 19 février 2013 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole.

Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2015/05 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer

Décision n°INTV-GPASV-2015-34 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 - décision modificative

Décision n° 2015/54/PDG portant délégation spéciale de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale Pays-de-la-Loire.

Décision n°2015/53/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de Nord-Pas-de-Calais,