Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 36 du 28-08-2014 au 04-09-2014

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  • Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
    • Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-688 du 20-08-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

      Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422 du 02/06/14. Transition entre la fin du PDRH 2007-2013 et la programmation de développement rural 2014-2020 : mobilisation des mesures 431 et 341B.

    • Accord interprofessionnel du 24-06-2014

      Avis d'extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme).

    • Accord interprofessionnel du 08-07-2014

      Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras

    • Accord interprofessionnel du 08-07-2014

      Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • Service de la statistique et de la prospective
    • Arrêté du 25-06-2014

      Arrêté portant nomination à la présidence de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

  • FranceAgriMer
    • Décision du 11-08-2014

      Décision N° FranceAgriMer/ST/2014/07 du 11 août 2014 portant délégation de signature à la préfète de la région PICARDIE

    • Décision du 11-08-2014

      Décision N° FranceAgriMer/ST/2014/08 portant délégation de signature au préfet de la région NORD-PAS-DE-CALAIS

    • Décision du 28-08-2014

      Décision INTV-GECRI-2014 57 relative à la mise en œuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime

  • Agence de service et de paiement
    • Décision du 28-08-2014

      Décision n°2014/141/PDG en date du 28/08/2014 portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de la Guadeloupe.

    • Décision du 28-08-2014

      Décision n°2014/142/PDG en date du 28/08/2014 portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale de la Guadeloupe, "Grenelle de l'environnement".

    • Décision du 28-08-2014

      Décision n°2014/144/PDG en date du 28/08/2014 portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale de Midi-Pyrénées, "Grenelle de l'environnement".

    • Décision du 28-08-2014

      Décision n°2014/140/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de La Réunion, "Grenelle de l'environnement".

    • Décision du 28-08-2014

      Décision n°2014/143/PDG en date du 28/08/2014 portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale de Midi-Pyrénées

    • Décision du 28-08-2014

      Décision n°2014/145/PDG en date du 28/08/2014 portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale de Poitou-Charentes.