Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 45 du 30-10-2014 au 06-11-2014

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  • Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Note de service DGER/SDPFE/2014-868 du 29-10-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

      Actualisation pour la période 2014-2017 des listes régionales des APSAES pour l'enseignement et la certification de l’Éducation Physique et Sportive (EPS) pour l'ensemble des spécialités du Baccalauréat professionnel de l'enseignement agricole

    • Arrêté du 03-11-2014

      Arrêté portant nomination au conseil d'orientation et de la formation de la spécialité sciences et médecine des animaux de laboratoire

    • Rectificatif du 05-11-2014

      Rectification du type de l'instruction DGER/SDPFE/2014-856 relative à la charte de la laïcité à l'école et symboles de la République.

  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • FranceAgriMer
    • Décision du 31-10-2014

      Décision n°INTV-GECRI-2014-70 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d'aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l’Hérault.

    • Décision du 31-10-2014

      Décision n°INTV-GECRI-2014-71 précisant les modalités de prise en charge d’une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l'Hérault.

    • Délégation de signature du 03-11-2014

      Décision N°FranceAgriMer/MEP/2014/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

    • Délégation de signature du 03-11-2014

      Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2014/03 relative aux délégations de signature des agents de la mission Affaires européennes et internationales

    • Décision du 05-11-2014

      Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2014/03 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer

    • Décision du 05-11-2014

      Décision n° CTRL/2014/15 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime