Bulletin officiel

Cahier des charges de l'IGP "Alpes Maritimes"

Texte de référence : Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-maritimes »

Cahier des charges de l'IGP "Gard" homologué par arrêté du 12 septembre 2019

Texte de référence : Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'IGP "Gard"

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par l'AOP APEF pour 2019

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par l'AOP Jardins de Normandie pour 2019.

Instructions pour la mise en œuvre du plan de prélèvements en phase d’urgence à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Instructions pour l’ajustement du plan de prélèvements mis en œuvre dans le cadre de la phase d’urgence liée à l’incendie de l’usine Lubrizol, à la suite d’un 1er avis de l’Anses

Contrôle des établissements de fabrication et distribution des aliments médicamenteux (hors fabrication à la ferme). Mise à jour suite à la mise en service de l’application RESYTAL.

Visites sanitaires obligatoires dans la filière équine : lancement de la campagne 2019-2020.

Arrêté ministériel relatif à l'organisation des épreuves du contrôle des connaissances pour l'année 2020

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Vosges)

Régime additionnel de retraite institué au profit des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'état ;

Travail à temps partiel des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Travail à temps partiel des personnels enseignants et d’éducation titulaires affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)

Appel à candidatures : - 1 poste au Bureau du Cabinet ; - 1 poste à la DICOM ; - 1 poste à la Représentation Permanente.

déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2020..

Appels à candidatures : 15 postes dans le 2ème cercle.

Arrêté portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnes à l'article L.813-8 du code riel et de la pêche maritime

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture

Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2020

Délégation de signature n° 2019/ 85 /PDG - Direction régionale Nouvelle Aquitaine

Décision INTV-POP-2019-26 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Décision technique 2019-GC01 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France en faveur des productions agricoles locales - Aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception"