Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26

Sommaire n° 11 du 03-03-2022 au 10-03-2022

précédent suivant

  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDGP/2022-106 du 28-01-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

      Diffusion et exploitation de données du registre parcellaire graphique (RPG) et du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC).

    • Avis du 03-03-2022

      Avis portant rectification de l’avis du 13 janvier 2022 relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l’AOP « JARDINS DE NORMANDIE »

    • Décision du 22-02-2022

      Décision du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric MICHEL, directeur régionale adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre Val-de-Loire en tant que commissaire du Gouvernement par intérim auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Centre Val-de-Loire à compter du 28 février 2022

    • Cahier des charges du 10-03-2022

      Cahier des charges du label rouge n° LA 01/10 "Filets de maquereaux en conserves" homologué par l'arrêté du 21 février 2022 et publié au JORF du 4 mars 2022

      Texte de référence : Arrêté du 21 février 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/10 « Filets de maquereaux en conserve »

    • Avis du 10-03-2022

      Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG, homologué par l'arrêté interministériel du 1er mars 2022 et publié au Journal Officiel de la République Française le 6 mars 2022 sous le numéro AGRT2204328A

      Texte de référence : Arrêté du 1er mars 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

    • Décision du 04-03-2022

      Décision du 4 mars 2022 portant respectivement les nominations de Madame Régine MARCHAL-NGUYEN, de Monsieur Guillaume ROUSSET et de Madame Delphine PICARD en tant que, commissaire du Gouvernement par intérim, commissaire du Gouvernement adjoint, commissaire du Gouvernement adjointe, auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne Rhône-Alpes.

    • Avis du 10-03-2022

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC

    • Décision du 04-03-2022

      Décision du 04 mars 2022 portant nomination de Madame Régine MARCHAL-NGUYEN,directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne Rhône-Alpes en tant que commissaire du Gouvernement par intérim auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne Rhône-Alpes, et portant nomination de Monsieur Guillaume ROUSSET, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne Rhône-Alpes ainsi que Madame Delphine PICARD, cheffe du service régional d'économie agricole à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, en tant que commissaires du Gouvernement adjoints auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne Rhône-Alpes

    • Avis du 10-03-2022

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et des IGP du Sud de France (CIVL)

    • Décision du 22-02-2022

      Décision du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric MICHEL, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre Val de Loire en tant que commissaire du Gouvernement par intérim auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Centre Val de Loire à compter du 28 février 2022

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
    • Note de mobilité SG/DMC/2022-188 du 03-03-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Vacance des postes de directeurs et directeurs adjoints interministériels (DDI et DDI adjoints) : - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l’Eure) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l’Isère) - Le poste de directeur départemental interministériel (DDPP de Seine-Maritime) - Le poste de directeur départemental interministériel (DDPP des Hauts-de-Seine) - Le poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Haute-Marne) - Le poste de directeur départemental interministériel (DDTM de Haute-Corse) - Le poste de directeur départemental interministériel (DDTM du Gard) - Le poste de directeur départemental interministériel (DDT de Haute-Saône) - Le poste de directeur départemental interministériel (DDT du Jura) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Tarn et Garonne) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Aisne)

  • Service des ressources humaines
  • Direction des affaires juridiques
    • Arrêté du 03-03-2022

      Arrêté du portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 07-03-2022

      Décision du 7 mars 2022 portant délégation de signature n° 2022/51PDG - Direction Financière, Juridique et Logistique

  • FranceAgriMer
    • Décision du 28-02-2022

      Décision N°INTV-POP-2022-011 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux investissements dans les ports de pêche, les halles à marée et les sites de débarquement ainsi que dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020, présenté sous le format appel à projets.

    • Décision du 09-03-2022

      Décision N°INTV-GECRI-2022-17 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en 2021. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’INDEMNISATION.

  • Mutualité sociale agricole
    • Décision du 07-03-2022

      Décision du 7 février 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Pascal DOUTEAU en qualité d’agent de contrôle

    • Décision du 07-02-2022

      Décision du 7 février 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Xavier DARTENCET en qualité d’agent de contrôle

    • Décision du 15-02-2022

      Décision du 15 février 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Audrey POINTEL en qualité d’agent de contrôle

    • Décision du 15-02-2022

      Décision du 15 février 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Yvan BLOUIN en qualité d’agent de contrôle

    • Décision du 16-02-2022

      Liste des agents de contrôle de la Mutualité Sociale Agricole dûment agréés au 12 février 2021 et toujours en fonction au 16 février 2022