Publication de la décision INTV-GPASV-2022-86 du 15 décembre 2022 de la Directrice générale de FranceAgriMer relative à l'aide aux programmes d'investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national de la PAC - Appels à projets 2023

Publication de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2022-83 du 19 décembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 survenue à compter du 26 novembre 2021 et jusqu’au 15 septembre 2022 appelé « épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022 ».

Arrêté du 20/12/2022 portant prorogation avec modification de l'aménagement de la forêt domaniale de espace Rambouillet (forêt domaniale de Rambouillet) (Yvelines) pour la période 2022-2026 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 21 décembre 2022 portant reconnaissance de la démarche CRC® - Référentiel CC/02/20 en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 21 décembre 2022 portant reconnaissance de la démarche CRC® - Référentiel CC/01/19 en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Formation en 2023, à distance, des directeurs et des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) "Aménagement paysager (AP)".

Formation en 2023 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) "Gestion forestière (GF)".

Formation en 2023 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) "Gestion et protection de la nature (GPN)".

Indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande ainsi que des ovoproduits vers Singapour

Plan de surveillance 2023 de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques dans les contenus cæcaux des porcs d’engraissement et des bovins de moins d’un an

Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans les graisses de volaille et les foies de bovin en 2023 (plan triennal MACP)

REPAMO - dispositif de surveillance de la mortalité des mollusques marins

Gestion des denrées alimentaires d'origine animale en zone réglementée mise en place à la suite de la confirmation d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène.

Bilan sur la mise en œuvre du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques - Année 2021

Arrêté du 22 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 13 octobre 2020 définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 19 décembre 2022 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)

Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2022

Nombre de places à pourvoir à l’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Résultats des élections professionnelles 2022

Organisation des opérations consécutives aux élections professionnelles 2022 – Désignation des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social composées par scrutin de sigle et dans les formations spécialisées

Modalités de formation et de gestion concernant les lauréats du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture ouvert au titre de l’année 2022 dans la spécialité vétérinaire et alimentaire, en vue de pourvoir des postes dans le domaine de la sécurité sanitaire de l’alimentation

Modalités de publication et de pourvoi des postes pour la mobilité fil de l'eau hors enseignement (HENS).

Appel à candidature : 20 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Décision du 15 décembre 2022 n°2022/172/PDG portant délégation de signature

Décision du 15 décembre 2022 n°2022/173/PDG portant délégation de signature - Service de la certification européenne et des actions internationales

Décision du 15 décembre 2022 n°2022/174/PDG portant délégation de signature - Direction du Développement Rural et de la Pêche

Décision du 15 novembre 2022 n°2022/175/PDG - portant délégation de signature - Direction régionale Auvergne Rhône Alpes

Décision du 15 décembre 2022 n°2022/177/PDG portant délégation de signature - Direction régionale Grand Est

Décision du 15 décembre 2022 n°2022/176/PDG - Mission de Coordination des Organismes Payeurs des Fonds Agricoles

Décision du 15 décembre 2022 n°2022/178/PDG - portant délégation de signature Direction régionale Nouvelle Aquitaine

Décision du 15 décembre 2022 n°2022/179/PDG - portant délégation de signature Direction interrégionale Centre Val de Loire - Ile de France

Décision du 16 décembre 2022 n°2022/183/PDG portant délégation de signature Mission Communication Etudes

Décision du 16 décembre 2022 n°2022/184/PDG portant délégation de signature Direction régionale Bourgogne Franche Comté

Décision du 16 décembre 2022 n°2022/185/PDG portant délégation de signature Inspection générale

Décision du 16 décembre 2022 n°2022/186/PDG portant délégation de signature Direction régionale Normandie

Décision du 16 décembre 2022 n°2022/187/PDG portant délégation de signature Secrétariat général

Décision du 16 décembre 2022 n°2022/188/PDG portant délégation de signature Direction financière juridique et logistique

Décision du 16 décembre 2022 n°2022/189/PDG portant délégation de signature Direction de l'organisation et de la performance

Décision du 16 décembre 2022 n°2022/190/PDG portant délégation de signature Direction régionale Hauts de France

Décision du 16 décembre 2022 n°2022/180/PDG portant délégation de signature Direction des ressources humaines

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-POP-2022-095 du 21 décembre 2022 fixant les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs.

Décision du 16 novembre 2022 relative à l’agrément provisoire de M. Emile ROTAM (MSA GUYANE)

Décision du 7 décembre 2022 relative à l’agrément provisoire de Mme Laura METENIER (MSA ALPES DU NORD)

Décision du 7 décembre 2022 relative à l’agrément provisoire de M. Nicolas SANCHIS (MSA PROVENCE-AZUR)