Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association Interprofessionnelle du Lait et Produits Laitiers de Brebis des Pyrénées-Atlantiques (IP64) relatif aux modalités et critères d’analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis, homologué par l'arrêté du 21 décembre 2022 publié au JORF (AGRT2230500A)

Texte de référence : Arrêté du 21 décembre 2022 - AGRT2230500A

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (Régions Bretagne et Pays de la Loire), homologué par l'arrêté du du 22 décembre 2022, publié au JORF (AGRT2230837A)

Texte de référence : Arrêté du 22 décembre 2022 - AGRT2230837A

Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession, homologué par l'arrêté du 22 décembre 2022, publié au JORF (AGRT2230817A)

Texte de référence : Arrêté du 22 décembre 2022 - AGRT2230817A

Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association France Bois Forêt pour la période 2023-2025, homologué par l'arrêté du 22 décembre 2022 publié au JORF (AGRT2233441A)

Texte de référence : Arrêté du 22 décembre 2022 - AGRT2233441A

Avis portant extension des règles édictées par l’Association des producteurs d’endives de France (AOP APEF) - homologué par l'arrêté du 22 décembre 2022 publié au JORF (AGRT2235110A)

Texte de référence : Arrêté du 22 décembre 2022 - AGRT2235110A

Avis portant extension des cotisations édictées par l’Association des producteurs d’endives de France (AOP APEF) - homologué par l'arrêté du 16 décembre 2022 publié au JORF (AGRT2235161A)

Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2022 - AGRT2235161A

Décision du 26 décembre 2022 portant désignation du directeur général par intérim du Domaine national de Chambord M. Jean D'HAUSSONVILLE, à compter du 1er janvier 2023.

Décision du 27 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Vincent PFISTER, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique par intérim, en tant que commissaire du Gouvernement par intérim auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique

Décision du 27 décembre 2022 portant nomination de Madame Christelle WALKER, chargée de mission au service régional de l'économie agricole de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône Alpes, en tant que commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne-Rhône Alpes

Formation en 2023, à distance, des directeurs et des enseignants ou formateurs coordonnateurs des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Agroéquipement" du baccalauréat professionnel.

Formation en 2023, à distance, des directeurs et des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) "Génie des équipements agricoles (GDEA)".

Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénové du BTSA Développement et Animation de projets Territoriaux.

Lancement du printemps des transitions édition 2023

Arrêté du 19 décembre 2022 portant composition du comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles et à la qualification d’instituts techniques agro-industriels

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles et à la qualification d’instituts techniques agro-industriels

Arrêté du 28 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration de l’enseignement agricole

Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’enseignement agricole du ministère chargé de l’agriculture à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022

Guide d'application du règlement (UE) 2021/808 à destination des laboratoires disposant d'agrément(s) pour la réalisation d’analyses officielles de détection des résidus de substances pharmacologiquement actives chez les animaux producteurs d’aliments

Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale.

Influenza aviaire (IAHP) – mesures de prévention vis-à-vis du risque influenza aviaire lors des activités de chasse avec les appelants de gibier d’eau.

Brucellose bovine : application de l'arrêté du 22 avril 2008

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 23 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie des produits phytopharmaceutiques

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-851 du 21/11/2022 relative à : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en novembre 2022.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-852 du 21/11/2022 relative à : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en novembre 2022.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-888 du 06/12/2022 relative à : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2022.

Vacances de postes de directeurs adjoints interministériels : DDT de la Meuse - DDTM du Morbihan.

Appel à candidature : 14 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

3ème campagne fil de l’eau – Décembre 2022 – Publication 1 mois

3ème campagne fil de l’eau – Décembre – Publication 15 jours

Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

ONF - Fil de l'eau - Décembre 2022

Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2023.

Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) relevant des MTECT-MTE-Mer et du MASA, au titre de l’année 2022.

Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) au titre de la session 2023 et modification du calendrier du concours externe (session 2023).

Dispositif 2023 de formation PAC nouveaux arrivants

Arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Arrêté du 22 décembre portant création du comité social d'administration centrale du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d'administration spécial dénommé "CSA des services déconcentrés" du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration centrale du ministre chargé de l'agriculture à l'issue des résultats des élections professionnelles 2022

Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial dénommé « CSA des services déconcentrés » du ministère chargé de l'agriculture à l'issue des résultats des élections professionnelles 2022

Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au titre du collège du niveau de la catégorie B et C de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives à l'issue des résultats des élections professionnelles 2022

Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel du ministre chargé de l'agriculture à l'issue des résultats des élections professionnelles 2022

Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement et des assistants d'enseignement et de recherche contractuels à l'issue des résultats des élections professionnelles 2022

Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au titre du collège du niveau de la catégorie A de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives à l'issue des résultats des élections professionnelles 2022

Décision n°2022/ 213 /PDG du 23 décembre 2022 portant délégation de signature - Agence Comptable - date d'effet au 29/12/2022

Décision n°2022/ 215 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Mission Communication Etudes - date d'effet au 29/12/2022

Décision n°2022/ 216 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction des soutiens directs agricoles - date d'effet au 29/12/2022

Décision n°2022/ 217 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - date d'effet au 29/12/2022

Décision n°2022/ 218 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction interrégionale Océan Indien - date d'effet au 29/12/2022

Décision n°2022/ 219 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction interrégionale Bretagne - Pays de la Loire - date d'effet au 29/12/2022

Décision n°2022/ 221 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction régionale Provence - Alpes - Côte d'Azur - date d'effet au 29/12/2022

Décision n°2022/ 214 /PDG du 23 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction régionale Occitanie - date d'effet au 29/12/2022

Décision n°2022/ 220 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction interrégionale Antilles - Guyane - date d'effet au 29/12/2022