Sommaire n° 1 du 29-12-2022 au 05-01-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDI/2023-12
du 03-01-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Rôles et responsabilités des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans les phases locales de l’édition 2023 du Concours général agricole.
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Instruction technique DGPE/SDI/2023-13
du 03-01-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités de mise à disposition d’agents des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et de mobilisation d’élèves et étudiants de l’enseignement agricole pour la préparation et les finales de l’édition 2023 du Concours général agricole
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Avis
du 05-01-2023
Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP CERAFEL homologué par l'arrêté ministériel du 18 décembre 2022 publié au JORF du 23 décembre 2022 - n° NOR : AGRT2234197A
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Avis
du 05-01-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre national interprofessionnel de l'économie laitière, homologué par l'arrêté interministériel du 27 décembre 2022 et publié au JORF du 31 décembre 2022 - AGRT2232569A
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Cahier des charges
du 05-01-2023
Cahier des charges AOP "Barèges-Gavarnie" homologué par l'arrêté du 21 décembre 2022 publié au JORF du 24 décembre 2022 - AGRT2232693A
Texte de référence : Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Barèges-Gavarnie »
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Cahier des charges
du 05-01-2023
Cahier des charges de l'appellation d'origine "Taureau de Camargue" homologué par l'arrêté du 21 décembre 2022 publié au JORF du 24 décembre 2022
Texte de référence : Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Taureau de Camargue »
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Avis
du 05-01-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle, homologué par l'arrêté interministériel du 29 décembre 2022 et publié au JORF du 31 décembre 2022 (AGRT2233060A)
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Avis
du 05-01-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne
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Avis
du 05-01-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour les années 2023-2024-2025
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Avis
du 05-01-2023
Avis portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour l'année 2022
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Instruction technique DGPE/SDI/2023-12
du 03-01-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2022-939
du 21-12-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositions relatives à la délivrance de l’attestation en langues vivantes en baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant »
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Note de service DGER/SDPFE/2022-940
du 21-12-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA
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Note de service DGER/SDPFE/2022-939
du 21-12-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'alimentation
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Accord interprofessionnel
du 05-01-2023
Extension d'un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, homologué par l'arrêté du du 3 juin 2022 publié au JORF (AGRG2213411A)
Texte de référence : Arrêté du 3 juin 2022 - AGRG2213411A
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Convention
du 19-12-2022
Délégation de gestion du 19 décembre 2022
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Accord interprofessionnel
du 05-01-2023
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-3
du 04-01-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 16 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-1
du 31-12-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire et dispositif de préparation - Session 2023
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-5
du 04-01-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Déploiement d’une offre interministérielle de formation en ligne au ministère chargé de l’agriculture par le biais de la plateforme interministérielle MENTOR
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-3
du 04-01-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 03-01-2023
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2023-01 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions ».
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Décision
du 03-01-2023